Les constitutions de la révolution et de l’empire

Thèmes abordés

Constitutions, révolution, empire

Résumé du document

Louis XVI convoqua les Etats Généraux à Versailles. Principes à mettre en œuvre= maintien de la Monarchie + égalité entre citoyens + rédaction d'une Constitution.
Les électeurs voulaient une Assemblée Constituante qui adopta la Constitution du 3 septembre 1791 qui comprend 2 docs : la DDHC + la Constitution.
La DDHC de 1789-1791 = préambule à la Constitution avec des principes de philosophie politique sur lesquels la Constitution sera fondée.

Extraits

[...] Accentuation de son esprit démocratique. Plus que la liberté, l'égalité est mise en avant. Sanctionne plus sévèrement les dts qu'elle proclame que 1791. 1791 : portée essentiellement négative (car limites à l'action de l'Etat) alors que 1793 : œuvre positive (reconnaître aux individus le dt d'exiger certaines prestations). Constitution de 1793 : =Constitution selon Rousseau (idée que la souveraineté est fractionnée entre les individus=> établissement du suffrage universel direct). Gouvernement semi-direct. Différence avec 1791 : Constitution qui ne se fonde pas sur la balance des pouvoirs mais que la spécialisation. [...]

[...] - Plébiscite : acceptation de la Constitution dépend surtout de Bonaparte (aussi du peuple français). Consultation qui prit le nom de plébiscite : Napoléon Consul à vie ? Le pouvoir exécutif Trois Consuls : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Promulgation des lois, - Nomination et révocation des membres du Conseil d'Etat+ ministres + fonctionnaires, Cambacérès + Lebrun= voix consultative=> totalité de l'exécutif= Bonaparte. - Dt exclusif d'initiative législative, - Pouvoir réglementaire, - Dispose de la force armée, - Conclut les traités Bonaparte assisté de ministres et du Conseil d'Etat (rédaction des projets de lois + règlements d'adm publique). [...]

[...] - Le pouvoir exécutif : =agent de l'Assemblée et pas un véritable pouvoir. Collégial diviser pour l'affaiblir), Elu par le corps législatif (car peuple=trop de pouvoir), Aucun moyen d'action sur l'Assemblée (ni véto, ni initiative des lois ) Acceptation du peuple mais pas de mise en vigueur en raison des périls du pays=> gouvernement révolutionnaire proclamé jusqu'à la paix. Mort de Robespierre=> révolutionnaires veulent donc la création de lois organiques afin d'éviter le retour des monarchistes=> rédaction d'un nouveau projet adopté par la Convention : Constitution du 5 fructidor An III. [...]

[...] Modifications de la Constitution de l'An VIII : Sénat : adapter la Constitution à l'évolution politique=> en protéger l'intégralité. Sénatus consulte du 16 Thermidor An X : - Modification du système électoral : système d'Assemblées électorales (pas d'élection mais seulement présentation) - Extension des pouvoirs du Premier Consul : renforcement de son autorité car impose la nomination des 2 autres Consuls au Sénat+ son successeur / ratification des traités de paix et d'alliance. - Situation des Assemblées : pouvoir du Sénat augmente (=instrument aux mains de Bonaparte) : peut dissoudre la Corps Législatif+ Tribunat, peut déclarer certains départements hors de la Constitution, peut suspendre le fonctionnement du jury criminel (mais reste sous la dépendance du gouvernement=> le Sénat n'est plus une assemblée indépendante). [...]

[...] La Constitution n'accorde pas au Roi le dt de dissoudre le Corps législatif ni au corps législatif celui de renverser les ministres. Le principe de la séparation en 1791 : Deux principes différents et complémentaires : négatif= il ne faut pas que toutes les compétences soient attribuées à une même autorité ou c'est le despotisme. Constitution= répartition des compétences définition d'une Constitution dans l'art 16 DDHC : toute société dans laquelle la garantie des dts n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution». [...]