Analyse de la Constitution du canton de Vaud de 1803

Résumé du document

Commentaire de la constitution vaudoise de 1803. Ce travail a été réalisé sous forme de rédaction juridique. Présentation avec des notes de bas de pages et une bibliographie complète.

Extraits

[...] p Couvreu, Emile, Comment est née la Constitution vaudoise de 1803. op. cit. p Chevallaz, Georges-André, Le canton de Vaud 1803-1953. op. cit. p Citoyens originaires d'une commune. Cf. article IV de la constitution vaudoise de 1803. Maillefer, Paul, Le Canton de Vaud 14 avril 1803. Notice historique dédiée à la jeunesse des écoles vaudoises le 14 avril 1903, op. cit. p Chuard, Corinne ; Barrelet, Alexandre : à nous la liberté. Lausanne heures p Meuwly, Olivier, Histoire des droits politiques dans le canton de Vaud de 1803 à 1885. [...]

[...] L'article X de la constitution précise, qu'un tribunal d'appel est constitué. En conclusion, l'organisation des pouvoirs publics du canton de Vaud n'est décrite que très sommairement dans la constitution de 1803 mais intègre tout de même des principes démocratiques importants qui vont se maintenir. 3 L'acquisition et l'exercice des droits du citoyen La diversité des régimes politiques refait son apparition en suisse grâce à l'acte de Médiation. Le canton de Vaud choisit, comme la plupart des nouveaux cantons le régime politique censitaire représentatif à tendance démocratique. [...]

[...] 2 Les pouvoirs publics La constitution du canton de Vaud de 1803, respecte le principe de séparation des pouvoirs[16]. Les trois autorités institutionnelles vaudoises sont : le Grand Conseil[17] qui représente le pouvoir législatif ; le Petit Conseil[18] qui représente le pouvoir exécutif ; les Juges de Paix et les autres organes qui représentent le pouvoir judiciaire[19]. Le Grand Conseil est composé de cent quatre vingt députés nommés pour cinq ans. Les députés vaudois présents à la Consulta avaient proposé un nombre plus restreint de députés mais la commission française a jugé que ce n'était pas assez démocratique et en ont imposé un nombre plus élevé. [...]

[...] Les cercles ayant, avant tout, un but électoral et judiciaire selon les articles II et VI de la constitution, démontrent une volonté de centraliser le pouvoir et d'organiser administrativement le territoire. Afin de superviser cette organisation, le statut politique de juge de paix existant sous la République Helvétique est restauré et amélioré. Selon l'article XIII de la constitution, ce notable représentant l'exécutif bénéficie de compétences administratives, civiles et pénales[14]. L'article premier de la constitution précise que, Lausanne est le chef-lieu cantonal. [...]

[...] Chuard, Corinne ; Hofmann, Etienne ; Jequier, François ; Marion, Gilbert ; Rial, Sébastien ; Rochat, Antoine ; Tappy, Denis, Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813 : la naissance d'un canton confédéré. Lausanne, Société vaudoise d'histoire et d'archéologie BHV p. Couvreu, Emile, Comment est née la Constitution vaudoise de 1803. Lausanne, Georges Bridel p. Czouz–Tornare, Alain-Jacques, Quand Napoléon Bonaparte recréa la Suisse. Paris, Société des études robespierristes p. Dornand, Jean Pierre ; Stevan, Daniel ; Vial, Jean-Claude ; Walter, François, Histoire de la Suisse. Fribourg, Fragnière p. Maillefer, Paul, Histoire du canton de Vaud dès les origines. Lausanne, Payot p. Maillefer, Paul, Le Canton de Vaud 14 avril 1803. [...]