La Constitution du 4 octobre 1958

Résumé du document

La Constitution de la Ve République est liée à l'inaptitude de la IVe République à régler les problèmes de l'époque et notamment le problème colonial. Ce sont des insuffisances quasi congénitales, qui étaient en puissance dans le texte et qui se sont révélées dans la pratique.
La IVe République était déjà née sous le signe du compromis.

Le 21 octobre 1945 est élue une première Assemblée constituante avec l'émergence de trois partis politiques : le MRP (Mouvement républicain provisoire,) le PS et le PC qui ont recueilli à eux trois plus des ¾ des suffrages. Parallèlement existait le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) constitué par le Gal de Gaulle à Alger en avril 1944, remplacé ensuite par Frédéric Gouin.

L'Assemblée Constituante a élaboré son premier projet de Constitution le 13 avril 1946, en instaurant un régime d'Assemblée. Il était prévu une Assemblée unique toute puissante : elle élisait le Chef de l'État, le Président du Conseil, elle approuvait la composition du gouvernement. Ce premier projet a été soumis par référendum et rejeté le 5 mai 1946 (qui est le premier référendum négatif de l'histoire constitutionnelle française).
Un deuxième projet a alors été élaboré avec une seconde Assemblée constituante élue le 2 juin 1946. Les résultats ont alors confirmé le tripartisme avec une légère avance du MRP. Ce projet a été adopté par referendum le 13 octobre 1946.

La Constitution a défini un régime parlementaire. Le Discours de Bayeux prononcé par le Gal de Gaulle le 16 juin 1946 réitéré à Épinal le 22 septembre 1946 est à la base des institutions de la Constitution de 1958.

Extraits

[...] Il a aussi énuméré un certain nombre de pouvoirs. Il préconisait aussi l'article 16 avec les pouvoirs en cas d'urgence. L'appel au peuple Principe essentiel à la doctrine gaullienne. Le pouvoir provient du peuple. Chaque mandat est issu du peuple. Le but est de lutter contre la proéminence des partis politiques. recours à l'élection et au referendum b. L'apport de Michel DEBRÉ Michel DEBRÉ, père fondateur, était l'un des principaux conseillers de DE GAULLE. Inspirateur important, il influence la rationalisation du parlementarisme. [...]

[...] La plupart des révisions constitutionnelles ont été effectives par cette seconde voie. Le Chef de l'État est le seul à pouvoir choisir entre le referendum constituant et le vote du Congrès. Il s'est reconnu le droit de suspendre la révision constitutionnelle lorsqu'il pense que le résultat de la révision sera incertain ou il estime qu'il sera difficile d'obtenir la majorité des 3/5 du Congrès. Ceci a eu lieu en 1973 avec G. POMPIDOU qui était très malade et qui avait voulu raccourcir la durée du mandat présidentiel. [...]

[...] Le projet a été voté en termes identiques par l'AN et le Sénat mais POMPIDOU a interrompu la procédure car il savait qu'il n'obtiendrait pas la majorité. Est-ce constitutionnel ou pas ? Si on souhaite plus tard reprendre ces révisions, reprend-on la procédure là où elle a été interrompue ou reprend-on en totalité au tout début ? La réforme du quinquennat a été reprise en 2000 et a été totalement reprise, les majorités n'étant pas les mêmes, le contexte étant différent. [...]

[...] Le pouvoir constituant est souverain. Le Conseil Constitutionnel refuse de contrôler les révisions constitutionnelles. Il l'a dit en 1962 (le 6/11) après la révision par l'article 11 pour l'élection du Chef de l'État au SUD souveraineté populaire. Le Sénat avait saisi le Conseil Constitutionnel. Il l'a rappelé en 1992 (le 2/09) après la révision pour rendre la Constitution compatible avec le Traité de Maastricht. Il a rappelé que le pouvoir constituant était souverain sous réserve du respect des restrictions des articles et 89. [...]

[...] o règne du parlementarisme rationalisé Fixation de l'ordre du jour du Parlement par le gouvernement. Le gouvernement à le pouvoir d'amendement, c'est-à-dire qu'il peut intervenir lors d'un discours du Parlement. Toutes les règles autorisent le gouvernement à intervenir tout au long de la procédure législative. Les Assemblées travaillent sous la direction du gouvernement, c'est le gouvernement qui maîtrise la procédure d'élaboration de la loi. À l'origine de la distinction entre les articles 34 et 37 alinéa 1 : l'article 34 définit le domaine de la loi de manière restrictive car il énumère les matières dans lesquelles le Parlement pourra voter les lois (avant, le Parlement pouvait faire des lois en toute matière) réduction du champ d'élaboration de la loi. [...]