La constitution de 1791: élaboration et fonctionnement

Résumé du document

La constitution de 1791: élaboration et fonctionnement, fiche d'histoire administrative de 6 pages



Entre juin 1789 et septembre 1791: promulgation de la 1er loi constitutionnelle. 14/7/1789: prise de la Bastille, Assemblé nationale a arrêté que la constitution contiendrait la déclaration de droit:

*élaborat° d'une déclarat° de dt.

*organisat° des pouvoirs publics a été rendu plus ardue





§1: l'élaboration de la constitution de 1791

§2: Fonctionnement de la constitution de 1791

Extraits

[...] le choix de l'Assemblée.  C'est donc ce système que les constituants ont choisit: chambre unique + droit de veto suspensif.  L'AN vote d'abord des décrets avant que le roi ne donne son accord à une approbation à ce Txt. Ces décrets deviennent des lois. Il a 2 mois pour refuser ces textes. S'il refuse sa sentence, il ne faut pas qu'un autre corps législatif lui présente le même texte.  Le roi ne pouvait s'opposer que pdt 6 ans à une loi présentée par le corps législatif. [...]

[...]  Tous les actes d'exécution de la loi pris par le roi et ministre signera le décret. L'auteur de l'acte est le roi mais l'acte entre en vigueur que s'il est contresigné par le ministre. Le corps législatif peut mettre en accusation le ministre par le vote d'un décret et non pas d'une loi. Délits contre la constitution: le fait pour un ministre de signer un acte qui ne serait pas conforme à la loi, pourrait être considéré comme un délit contre la constitution. [...]

[...] Section La constitution de 1791: élaborat° et fonctionnement Entre juin 1789 et septembre 1791: promulgation de la 1er loi constitutionnelle. §1: l'élaboration de la constitution de 1791  14/7/1789: prise de la Bastille, Assemblé nationale a arrêté que la constitution contiendrait la déclaration de droit: *élaborat° d'une déclarat° de dt. *organisat° des pouvoirs publics a été rendu plus ardue Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26/8/1789  A été discuté et voté avant d'écrire la constitution et fait partie du bloc de constitutionnalité le fondement théorique de la déclaration  n'est pas un exposé ou un Txt uniforme: les députés ont été invité par l'AN pour discuter des différents projets. [...]

[...]  déclarat° constitue une critique radicale de l'absolutisme.  les députés vont s'atteler au démantèlement de l'AR. II] Mise en applicat° immédiate des décrets constitutionnels 1. Double mission de l'Ass.Nationale  Mission législative et constituante  Pour un certain nombre de députés, AN ne pouvait rien faire seule puisque le roi devait imposer sa décision. Pour d'autres, AN devait tout faire seule.  convaincue qu'elle ne peut pas faire que des lois ordinaires  faut s'assurer que les lois votées soient mises en oeuvre  faut construire l'organisation des pouvoirs publics  Mounier plaide pour que l'AN ne s'occupe pas que de voter des lois constitutionnelles mais qu'elle fasse la constitution avant de faire des lois. [...]

[...]  Constitution va opérer une distinction entre citoyen actif et passif.  Seul certains des citoyens peuvent exercer des droits politiques.  Comment sont sélectionnés certains citoyens actifs? *par le montant de leur impôt *par suffrage censitaire (pas très élevé). Près de 4 millions de personnes étaient électeurs.  Suffrage à 2 degrés: citoyen actifs ne désignaient pas directement les représentants. Condit° réduisaient le nombre d'électeurs. Pour être député, tout citoyen actif. La nation a décidé de déléguer ce droit de modification constitutionnelle à cette organisation 2. [...]