Le Code civil de 1804

Thèmes abordés

Égalité civile, Code civil de 1804, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, sécularisation de l'État civil, propagande impériale, ancien régime, société féodale, répression policière, guerre d'indépendance, colonies françaises, Napoléon Bonaparte, armée française, empereur romain

Résumé du document

Le Code civil est l'un des sujets de la propagande impériale en France et en Europe. Il est appliqué dans la France des 130 départements du grand empire (Belgique, Hollande, une partie de l'Italie...). L'application du Code civil dans des territoires conquis est une volonté de l'empereur, qui demande à ses frères et soeurs, dirigeants des États européens, d'y faire respecter le Code civil. Le Code civil est utilisé aussi dans les territoires occupés en Rhénanie et dans le grand-duché de Varsovie. Toutefois, il existe des limites à l'influence du Code civil : les lois spécifiques aux territoires conquis, le regret de l'occupation française et de la dictature napoléonienne.

Extraits

[...] 1805-1808, Napoléon profite de la querelle entre Charles 4 et son fils Ferdinand pour imposer sa volonté et mètre à la tête de l'Espagne : son frère (Josef). Les premiers 2,3 mai 1808 : le début de la guerre d'indépendance. Murat passe en revue ses troupes à Madrid. Le lendemain le peuple de Madrid se soulève, mais la répression est féroce. La noblesse impériale va à l'encontre de l'égalité devant la loi. Les fonctions publiques réservées aux notables (les soutiens de Napoléon) par l'accès par le concours. [...]

[...] Nous pouvons le voir avec l'article 8 parlant de l'égalité devant la loi et l'article 1 avec l'uniformisation rendre toute pareille) des lois sur le territoire. La sécularisation de l'État civil est écrite dans l'article 55 avec les officiers municipaux (comme les maires) qui doivent enregistrer obligatoirement les naissances (comme les décès et les mariages). On est face à une société patriarcale réaffirmée et l'autorité toute puissante du père de famille. Le monde de la libre entreprise est l'autorité de toute-puissance du patronat. Les relations patron et salarié son inégale. En cas de conflit, c'est le témoignage du patron qui fait autorité. [...]

[...] En 1802 N.B. devient consulat à vie et le 2 décembre 1804 il est sacré empereur des Français à Notre-Dame de Paris, après plébiscite favorable de la part des Français. L'État napoléonien établit une véritable dictature réduisant les libertés : - la répression policière - la presse est contrôlé par l'État (censure, l'État s'occupe de la publication des journaux) - l'ouvrier est obligé d'avoir un livret qu'il remet au patron (cela permet à la police de surveillant les déplacements des ouvriers) L'Empire napoléonien, le début d'une nation européenne ? [...]

[...] Le Code civil est l'un des sujets de la propagande impériale en France et en Europe. On va même dire le culte impérial. Le Code civil est appliqué dans la France des 130 départements du grand empire (Belgique, Hollande, une partie de l'Italie . L'application du Code civil dans des territoires conquis est une volonté de l'empereur, qui demande à ses frères et sœurs dirigeant des États européens d'y faire respecter le Code civil. Le Code civil est utilisé aussi dans les territoires occupés en Rhénanie et dans le grand-duché de Varsovie. [...]

[...] : l'histoire de Saint-Domingue) La perte du soutien des notables Le portrait de Napoléon 1[er] en costume de sacre montre trois types de symbole : - symbole de l'empereur romain (couronne de laurier (idée du nouveau César, la couleur rouge (couleur des anciennes consultes)) - symbole de l'empereur Charlemagne (la main de justice, le spectre (le pouvoir de commander), l'épée (pouvoir militaire), le trône (autorité)) - symbole spécifique à l'empereur Napoléon (l'abeille (nouvelle dynastie), le collier qui porte la Légion d'honneur) De plus en plus de notables critiquent le régime : l'économie est en difficulté, le point de l'impôt, le refus de la conscription. La chute de l'aigle L'armée française est de plus en plus mal payée. L'armée napoléonienne est de moins en moins française avec l'intégration de soldats étrangers (la moitié des soldats français était en Russie). CONCLUSION : Défaites militaires et invasion de la France par les armées étrangères + Mise en cause de la Révolution dans certains de ces principes de 1789 + Perte du soudain des notables opposés à la dictature = Abdication de Napoléon le 6 avril 1814. [...]