Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique ( 1789-1958)

Thèmes abordés

Coup d'état du 18 brumaire, monocéphalisme de l'exécutif, indépendance organique, Louis Napoléon Bonaparte, dictature, second Empire

Résumé du document

Certains auteurs ont pu parler à cet égard de véritables cycles constitutionnels (se répètent dans le temps), sur 4 périodes, d'abord de 1789 à 1814, ensuite de 1814 à 1870, de 1870 à 1940 et enfin de 1944 à nos jours


Dans ce Premier cycle (de 1789 à 1814), nous avons une succession de 3 types de régimes :
- La monarchie limitée : elle a été instituée par la Constitution du 3 septembre 1791, laquelle a mis en place un régime représentatif avec une assemblée unique élue au suffrage universel restreint (suffrage censitaire : être âgé de 25 ans et payant un cens électoral ; suffrage indirect : c'est-à-dire une élection à deux degrés) et un Roi devant approuver les lois mais disposant d'un droit de véto

Extraits

[...] Enfin, l'existence d'une corruption parlementaire avec le système des députes fonctionnels ainsi que les scandales ayant atteint les personnalités des régimes. Tous ces éléments vont entrainer des mouvements révolutionnaires de février 1848 aboutissant à l'abdication du Roi le 24 février 1848 et à l'instauration d'un gouvernement provisoire. Il y a eu deux apports essentiels de ce retour à la république : D'abord l'établissement du suffrage universel par un décret du 5 mars 1848 du gouvernement provisoire. C'est la un signe de démocratisation du régime représentatif. On peut même le considérer comme l'apport principal de la seconde république. [...]

[...] On peut y ajouter aussi le caractère de certains protagonistes comme Louis XVIII ainsi que l'existence d'une majorité ultraconservatrice au début de la restauration exigeant que la volonté des assemblées soient prises en considération. Aussi, l'apparition d'un cabinet, organe collégial et solidaire dans les faits. En effet, dans les chartes théoriquement il s'agissait d'une responsabilité pénale et individuelle des ministres pour crime commis dans l'exercice de leur fonction. Il y avait donc une absence d'existence collective de ces ministres. Mais dans la pratique, en réalité les ministres délibèrent sous l'autorité du premier ministre qui a la confiance du roi. [...]

[...] Le texte de la Constitution fut promulgué le 27 octobre 1946. L'organisation des pouvoirs et le fonctionnement du régime : d'abord à propos de l'organisation des pouvoirs, il faut admettre la nature parlementaire du régime mais un régime parlementaire à prépondérance de l'assemblée nationale élue au SU direct avec un bicamérisme inégalitaire : d'un coté l'assemblée nationale de l'autre le conseil de la république (Sénat). Bicéphalisme de l'exécutif mais bicéphalisme également déséquilibré au détriment du président de la république doté d'attributions traditionnelles (le président incarne la continuité de la nation) et au profit du président du Conseil dont les fonctions sont constitutionnalisées et qui exerce sa primauté sur les autres ministres. [...]

[...] - L'existence de moyens d'action réciproques. Dans un régime Parlementaire, le gouvernement est toujours responsable devant le Parlement (en France que devant l'Assemblée et pas le Sénat) ; les membres du gouvernement ne peuvent gouverner sans la confiance du peuple. Le Parlement a un moyen de pression sur l'exécutif et l'exécutif a lui aussi un droit de dissolution. Tu me renverse, je te dissout. Il y a eu des éléments favorables à l'établissement du régime parlementaire : le laconisme des chartes dont ont a parlé, laissant de larges possibilités. [...]

[...] C'est un appel à la résistance et à la poursuite du combat en rejoignant ce qu'on appelle les forces françaises libres. Cette France libre était d'abord les institutions qui étaient centrées sur la personne du général De Gaulle lequel dispose pratiquement de tous les pouvoirs étapes : -La création d'un conseil de défense remplacé le 24 novembre 1941 par un comité national français présidé par le général de Gaulle et composé de commissaires responsables devant lui. Il exerce des compétences législatives et réglementaires -débarquement allié en Afrique du Nord en 1942 avec le Général Giraud qui prend le titre de commandant militaire avec l'accord des alliés militaires américains. [...]