La centralisation napoléonienne remise en question

Thèmes abordés

Centralisation napoléonienne, remise en question, Restauration, contestations politiques, monarchie de Juillet, système de l'an 8, seconde République, autoritarisme, suffrage universel direct, Second Empire, décentralisation, loi de 1866, Le Manifeste de Nancy, La Constitution de 1852, décret du 3 Juillet 1848

Résumé du document

Le mot "décentralisation" apparaît sous la Restauration. Le débat sur la décentralisation commence quand l'Empire s'effondre et se poursuit jusqu'aux grandes lois de 1982. A la base, cette centralisation extrême est perçue comme l'outil du despotisme, c'est grâce à elle que Napoléon instaurait un pouvoir de fer sur la France. Avec le temps, les arguments vont se diversifier, la lutte contre celle-ci va devenir le terme un peu fourre-tout, elle va être accusée de tous les problèmes de la France (ex : on lui ampute le trop grand nombre des fonctionnaires, on lui reproche d'être facteur de déficit démographique).

Finalement, les critiques contre la centralisation proviennent de toutes les familles politiques avec des arguments très différents, elles réclament toutes plus de décentralisation. Mais on peut noter qu'une fois qu'un groupe politique est au pouvoir, il s'aperçoit finalement que la centralisation est pratique pour imposer ses hommes. Par exemple sous la Restauration, les adversaires principaux sont les ultraroyalistes, en 1820, ils accèdent au pouvoir et deviennent favorables à la centralisation.

Extraits

[...] La centralisation Napoléonienne remise en question Le mot « décentralisation » apparaît sous la Restauration. Le débat sur la décentralisation commence quand l'empire s'effondre et se poursuit jusqu'aux grandes lois de 1982. A la base, cette centralisation extrême est perçue comme l'outil du despotisme, c'est grâce à elle que Napoléon instaurait un pouvoir de fer sur la France. Avec le temps, les arguments vont se diversifier, la lutte contre celle-ci va devenir le terme un peu fourre-tout, elle va être accusée de tous les problèmes de la France (ex : on lui ampute le trop grand nombre des fonctionnaires, on lui reproche d'être facteur de déficit démographique). [...]

[...] Et ne dit rien de plus sur l'A. Le gvt peut nommer des hommes de confiance à tous les postes clés ce qui est un bon moyen d'implanter le régime de façon solide. ← Contradiction : régime politique qui fait une petite place au libéralisme incarné par l'élection des députés mais celui-ci n'atteint pas l'A, qui exclut toujours toute élection et les collectivités locales n'ont aucune liberté, autonomie. Un penseur de l'époque Joseph Feivee énonce : « la charte royale nous a été donné pour que nous fussions libre, l'A bonapartiste a été créée pour que nous fussions esclaves ». [...]

[...] Mais le maire et ses adjoints restent nommés par le gvt car ce pouvoir est lié au pouvoir royal. Mais aucune extension de compétences pour les communes. Projet de décentralisation timide donc, qui ne va pas avoir l'approbation des députés (souhaitant une décentralisation marquée). Les discussions tournent mal, si bien que le roi ordonne le retrait de ces projets. L'année d'après avec la Révolution de 1830, le régime entier suit l'échec du projet de réforme, avec la Révolution de Juillet 1830. Elle débouche sur un changement de régime, sur une monarchie limitée. [...]

[...] Des projets émergent sur l'allégement de la tutelle de l'état sur les collectivités locales, des commissions d'études se forment, mais échec à chaque fois. Notamment un des projets échoue en 1821 car les ultras s'y opposent (car ils sont au pouvoir). Et même la centralisation a tendance à s'accroître, par l'effet de plusieurs mesures. Par exemple, à partir de 1821, les conseillers généraux vont perdre la toute petite partie d'autonomie dont ils disposaient en matière de dépense (ils votaient les centimes facultatifs). Ce n'était déjà pas grand-chose, mais ils vont perdent ce pouvoir. Ainsi, le régime passe et les choses n'évoluent pas. [...]

[...] Les communes vont l'objet d'une loi d'organisation en 1831. Cette loi de 1831reconnaît aux communes un statut un peu particulier : elle n'est pas une circonscription comme le département, c'est un produit de l'histoire, ce qui justifie de lui laisser un peu plus d'autonomie. Changements : - Le conseil municipal sera élu : certains ont milité pour le suffrage universel ou du moins très élargi mais les chambres refusent, le suffrage va alors rester censitaire (=fortune) et capacitaire (=position sociale peu importe la fortune). [...]