Cadre politique et institutionnel de la IIe République

Thèmes abordés

Cadre politique, institutionnel, IIe République, président de la République, pouvoir législatif, Louis Napoléon Bonaparte, loi, coup d'État, constitution, loi électorale

Résumé du document

La IIe République est officiellement proclamée le 4 mai 1848, après les élections ayant formé l'Assemblée constituante. Il s'agit d'un régime présidentiel qui devient plus conservateur. Dans ce régime, le Président de la République est élu pour 4 ans au suffrage universel et n'est pas rééligible. Il nomme et révoque les ministres, il promulgue les lois, il propose les projets de loi, enfin, il est le chef de l'exécutif. S'agissant du pouvoir législatif, ce dernier appartient à une seule assemblée de 750 membres élus au suffrage universel direct pour trois ans. La séparation des pouvoirs est très stricte.

Extraits

[...] Cette loi suscite l'hostilité des instituteurs contre le clergé enseignant. C'est le début d'un conflit entre le curé et l'instituteur. La République va rester sous la IIIe athée voire anti cléricale. Une série de lois va réformer la loi Falloux, mais le principe du secteur privé ne sera jamais remis en question. En 1984, le projet de loi Savary envisage la disparition du secteur privé par l'intégration progressive dans le système public. Ce projet de loi a été l'objet d'une grande manifestation conduisant au retrait de la loi. [...]

[...] Louis Napoléon Bonaparte fait un coup d'État. II. La chute de la IIe République La chute de la IIe République est provoquée par le coup d'État du 2 décembre 1851. Louis Napoléon Bonaparte n'a pas de programme précis, il se présente comme l'homme de la situation. Le décembre est l'anniversaire du sacre de Napoléon et de la victoire d'Austerlitz. Il prononce la dissolution de l'assemblée et le retour au suffrage universel. Il annonce le recours au plébiscite pour fonder sa légitimité. [...]

[...] Louis Napoléon Bonaparte a recours au plébiscite le 21 décembre 1851. Ce plébiscite donne à Louis Napoléon Bonaparte un soutien massif. Il se présente donc comme le garant de la continuité républicaine. Il prétend rétablir la République et veut fonder sa légitimité sur ce plébiscite. Les républicains dénoncent l'utilisation du suffrage comme instrument de manipulation de la population ignorante (dictature). Les partisans de Louis Napoléon Bonaparte placent le suffrage universel au-dessus de la Constitution : le peuple est la seule source de légitimité : césarisme (un seul homme providentiel). [...]

[...] Cette attitude est inattendue puisque l'on pensait que Louis Napoléon Bonaparte serait facile à manipuler. Cela crée de fortes tensions politiques entre le président et l'assemblée. Beaucoup de mesures anti républicaines sont prises par l'assemblée : ‒ Loi de 1849 : loi permet au gouvernement d'interdire les réunions politiques et les clubs. ‒ Loi de 1850 : loi réduit considérablement la liberté de la presse. ‒ Loi Falloux de 1850 : L'assemblée décide une atténuation du monopole de l'État sur l'éducation. [...]

[...] Cadre politique et institutionnel de la IIe République I. Un régime présidentiel conservateur La IIe République est officiellement proclamée le 4 mai 1848, après les élections ayant formé l'Assemblée constituante. Il s'agit d'un régime présidentiel qui devient plus conservateur. Dans ce régime, le Président de la République est élu pour 4 ans au suffrage universel et n'est pas rééligible. Il nomme et révoque les ministres, il promulgue les lois, il propose les projets de loi, enfin, il est le chef de l'exécutif. [...]