Arrêt du 3 mai 1788 : la « Déclaration des lois fondamentales

Thèmes abordés

Arrêt, 3, mai, 1788, Déclaration, lois, fondamentales

Résumé du document

Les fleuves courent se mêler dans la mer ; les monarchies vont se perdre dans le despotisme. » Cette citation de Montesquieu illustre à elle seule la vision que le Parlement de Paris adopte vis-à-vis du roi dans son arrêt du 3 mai 1788. Pour en comprendre la raison, il faut d'abord se replacer dans le contexte de l'époque : la France est ravagée par de très mauvaises récoltes (surtout en 1788) et par une importante crise économique. Les caisses de l'Etat sont vides, en partie à cause de la prétention française de participer à la très coûteuse guerre d'indépendance américaine. Afin d'y faire face, Louis XVI décide de faire lever un impôt, la subvention territoriale, qui ne serait pas seulement payé par le Tiers-Etat mais aussi par les autres Ordres : il entend donc instaurer l'égalité de tous devant l'impôt. Bien entendu, des protestations se font entendre du côté des aristocrates, et le Parlement de Paris refuse catégoriquement d'enregistrer la loi, la rendant donc inapplicable. En effet, les Parlements sous l'Ancien Régime sont non seulement chargés de rendre la justice, mais aussi de rendre applicables les lois du roi en les enregistrant : leur refus entraine l'ineffectivité de la loi et dans ce cas, le roi est obligé de faire un lit de justice afin de les forcer à obéir.

Extraits

[...] Ces vaines tentatives sont perçues comme des actes despotiques, car le roi cherche à tout prix à obtenir des fonds de ses sujets sans réunir les Etats-Généraux, seul organe habilité à permettre la levée de nouveaux impôts. C'est le peuple, incarné dans cet organe qui est composé des trois Ordres, qui doit consentir à l'impôt, et le roi n'a pas à agir tel un despote en mettant en place la subvention sans le consulter. Le Parlement de Paris en est conscient et rappelle cette obligation dans cet arrêt. [...]

[...] D'ailleurs, il est cocasse de remarquer qu'en cas de force dispersant la cour, ce dépôt inviolable est remis entre les mains du roi, alors qu'il est le plus à même d'être le commanditaire d'une telle action sur la cour. C'est une manière de le tourner en dérision. - Bien que le roi soit fontaine de justice et celui qui exerce la justice retenue, cet arrêt présente l'opposition d'une cour de justice exerçant pourtant la justice déléguée par le roi. Il parait donc inconfortable pour le roi que ses actions attentatoires aux lois fondamentales soient régulées par les cours auxquelles il a confié lui- même une partie de son pouvoir de rendre la justice. [...]

[...] Arrêt du 3 mai 1788 : la Déclaration des lois fondamentales Les fleuves courent se mêler dans la mer ; les monarchies vont se perdre dans le despotisme. Cette citation de Montesquieu illustre à elle seule la vision que le Parlement de Paris adopte vis-à-vis du roi dans son arrêt du 3 mai 1788. Pour en comprendre la raison, il faut d'abord se replacer dans le contexte de l'époque : la France est ravagée par de très mauvaises récoltes (surtout en 1788) et par une importante crise économique. [...]

[...] Le Parlement, protecteur intransigeant des lois fondamentales contre les violations du roi - Effectivement, la cour parlementaire déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter ; que ces principes, également certains, obligent tous les membres de la cour et sont compris dans leur serment ; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard - Cette attitude assimilable à un serment prône la résistance du Parlement vis-à-vis des violations des lois fondamentales. Il s'érige en protecteur des lois fondamentales. [...]

[...] De cette manière, il leur devenait impossible de s'opposer à l'enregistrement d'une norme pour quelle que soit la raison : leur droit de remontrance est ainsi mis à mal. - En essayant de réduire le pouvoir des Parlements pour faire accepter sa loi, le Parlement de Paris a considéré que le roi avait agi de manière despotique, comme s'il voulait agir selon le système de la seule volonté (régime despotique). - Après cet arrêt contestataire qui précise le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi et n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales cette réforme va finalement être abandonnée sous la pression de la population. [...]