L'apprentissage du parlementarisme (1816-1870)

Résumé du document

Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne comme en France dans un système monarchique. L'orientation vers le régime parlementaire se fait au cours d'une longue période (d'un demi-siècle environ) et ce, au gré des révolutions et de bouleversements politiques avec même des retours en arrière comme le Second Empire.

Le 14 juin 1814, une charte constitutionnelle a été octroyée aux Français et met en place des institutions semblables à celles de l'Angleterre. À la mort de Louis XVIII en 1824, son frère Charles X lui succède. En 1830, à la suite de la révolution de Juillet (les Trois Glorieuses), il doit abdiquer.
La promulgation de la charte est constitutionnelle, car le Roi est lui aussi soumis à la Constitution même si cet acte procède de lui. Elle est limitée par la pluralité des organes institués qui ont des pouvoirs propres pouvant s'opposer à ceux du Roi. Le Parlement est composé de la Chambre des pairs et la chambre des députés des départements. La chambre des pairs est composée de pairs héréditaires ou nommés à vie par le Roi. La Chambre des députés est élue au suffrage censitaire pour cinq ans.

Les deux chambres votent la loi mais elles n'ont pas l'initiative des lois et ne peuvent amender les propositions qui émanent du roi. Le Roi dispose du droit de convoquer et de dissoudre la Chambre des députés. Il a le monopole de l'initiative des lois, le droit de veto sur les lois votées s'il est en désaccord avec leur rédaction, puis il est chargé de les faire exécuter. Les ministres sont nommés et révoqués par le roi.

Extraits

[...] La Quatrième République La IVe République va marquer l'achèvement du parlementarisme. En août 1944 s'installe un gouvernement provisoire ayant à sa tête le général De Gaulle. La Constitution du 27 octobre 1946 a été conçue en réaction contre la IIIe république. Le régime parlementaire est une nouvelle fois déséquilibré, non plus au profit du Parlement dans son ensemble, mais au profit de l'une des deux chambres : l'Assemblée nationale La Constitution du 27 octobre 1946 Le Parlement est bicaméral et est composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. [...]

[...] Il est politiquement irresponsable. Les assemblées ne peuvent l'obliger à démissionner sauf, cas de haute trahison. L'existence de l'irresponsabilité politique implique la règle du contreseing par les ministres des actes du président de la République : chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre responsable. Les ministres assument seuls la responsabilité de la politique menée devant les chambres. D'après la Constitution, le président de la République dispose de l'initiative des lois au même titre que les deux assemblées ; il exécute et promulgue les lois. [...]

[...] L'insuffisance des réformes entraîne une nouvelle Révolution. La Révolution de février et la chute de Louis Philippe en 1848. C'est la première révolution que la France ait connue, atypique par rapport aux mouvements qui l'ont précédé Les retouches institutionnelles Le Roi est le représentant de la Nation. Les compétences des chambres ont l'initiative des lois avec le Roi. Le corps électoral est élargi. Le cens est diminué, ce qui doublera le nombre d'électeurs qui restera cependant assez faible (170000 pour 32 millions d'habitants). [...]

[...] Les gouvernements seront entièrement soumis au Parlement. A. La Troisième République Elle naît officiellement en 1875, année de l'adoption des lois constitutionnelles. Elle disparaît le 10 juillet 1940, lorsque le maréchal Pétain obtient du Parlement le droit d'élaborer une nouvelle constitution La Constitution de 1875 La loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 concernant l'organisation des pouvoirs publics ; la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics. [...]

[...] Par conséquent, ses actes sont contresignés par le Président du Conseil et les ministres compétents. Il y a deux Présidents de la République sous la IVe : Vincent Auriol et René Coty. Il conserve néanmoins une prérogative importante : celle de choisir le Président du Conseil, véritable détenteur du pouvoir exécutif. Le Président du Conseil est investi à la majorité absolue par l'Assemblée nationale. Il est le chef du gouvernement et assume la responsabilité de la politique gouvernementale. Il choisit les ministres qu'il propose à la nomination du Président, et les révoque. [...]