Les apories de la Constitution de 1848 - publié le 09/02/2013

Résumé du document

Après la révolution de février 1848, qui renverse la monarchie de juillet de Louis-Philippe, un gouvernement provisoire composé de républicains prend les pleins pouvoirs dans l'attente d'une nouvelle constitution. Une Assemblée constituante, élue au SUD le 23 Avril, est chargée de sa rédaction.
Dès sa première réunion, le 4 mai, la constituante déclare « au nom du peuple français, et à la face du monde entier, que la République, proclamée le 24 février, est et restera la forme du gouvernement de la France ».
République : se définit comme la forme d'un gouvernement où les titulaires de toutes les fonctions publiques procèdent de l'élection ou de la cooptation. Autrement dit, elle exclut l'hérédité comme mode de dévolution du pouvoir.

Extraits

[...] séparation presque absolue des pouvoirs La constitution se veut inspirée du modèle américain de régime présidentiel. L'art 19, en écho à art 16 de la DDHC, précise: la séparation des pouvoirs est la 1ère condition d'un gouvernement libre Le Président ne peut pas dissoudre l'Assemblée. Equivaut à un crime de haute trahison qui le déchoit automatiquement de son mandat. Les citoyens st alors tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale (art 68). [...]

[...] Or unité de l'exécutif est une grande nouveauté, c'est une innovation essentielle de la constitution de 1848. Jusqu'alors, la république impliquait la collégialité de l'exécutif. On est effrayé par cette unité de l'exécutif, et on cherche à restreindre sa marge de manœuvre. Exécutif au contraire limité dans sa liberté d'action : Dans son statut : - mandat présidentiel avec durée précise, de 4 ans, et non renouvelable immédiatement. Vu comme obstacle à la reconstruction d'un pouvoir personnel. - Président doit prêter serment devant l'Assemblée en présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée Nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. [...]

[...] La solution retenue manque de cohérence sur le plan juridique. Fonction du titulaire de l'exécutif : subordonnée au législatif Source de recrutement : identique à celle du législatif. ( La Constitution crée deux pouvoirs en fait égaux et rivaux, et ne prévoit aucun moyen de résoudre les conflits entre eux du fait d'une séparation des pouvoirs très poussée. La victoire de l'un ou de l'autre de ces deux grands rivaux devait dépendre des circonstances et du moment. Il n'y avait de sûr que la guerre qu'ils se feraient, et la ruine de la République (Tocqueville) II. [...]

[...] - Pas de veto, comme on l'a vu. - Le président promulgue la loi, mais si refuse de le faire dans un délai allant de 3 à 8 jours selon le type de loi, loi précise qu'incombera au président de l'Assemblée nationale d'y pourvoir (art 59) - Sur le plan international, Président négocie et ratifie les traités, mais ne deviennent définitifs qu'après avoir été approuvés par l'Assemblée Nationale (art 53). Il veille encore à la défense de l'Etat, mais se voit formellement interdit d'entreprendre une guerre sans le consentement de ‘Assemblée nationale. [...]

[...] Blanc et l'ouvrier Albert ( épuration. Dès sa première réunion, le 4 Mai, l'Assemblée nationale déclare au nom du peuple français, et à la face du monde entier, que la République, proclamée le 24 Février, est et restera la forme du gouvernement de la France Juin : émeutes populaires. Ont joué un rôle décisif, en orientant la rédaction constitutionnelle dans un sens conservateur. Abandon dans le projet définitif du droit au travail et de la déclaration des devoirs et des droits présents dans le projet initial. [...]