Y avait-il une Constitution sous L'Ancien Régime ? - publié le 13/06/2008

Résumé du document

Y avait-il une Constitution sous L'Ancien Régime ? Dissertation en histoire administrative



La notion d'Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. C'est dans les derniers mois de 1789 que l'on commence à utiliser cette expression pour désigner ce qu'était la France avant la Révolution. Comme si on avait conscience de la rupture décisive qui venait d'intervenir.

La période de l'Ancien Régime ne recouvre pas toute l'histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVI° au XVIII° siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de l'Ancien Régime passe par l'étude du pouvoir monarchique, qui occupe une place centrale.





I) L'existence d'une constitution coutumière sous l'Ancien Régime : les normes supra-légales



A. Les lois fondamentales ou les lois du royaume

B. La confusion des pouvoirs entre les mains du roi



II) Les insuffisances inhérentes aux coutumes sous l'Ancien Régime



A. Les grands traits de la société d'Ancien Régime

B. Les obstacles à la modernisation

Extraits

[...] Certains rois ont voulu faire des exceptions à cette loi, mais ce fut des échecs. Cette loi remonte au début du siècle, à un moment où le roi de France, par le traité de Troie (1418), avait donné au roi d''Angleterre, Henri les droits sur la couronne de France. Les légistes ont considéré ce traité comme nul, parce que le roi ne peut pas disposer de la couronne comme d''un droit privé. Louis XIV à deux reprises, enfreint cette loi : - tout d''abord en 1713, il a signé le traité d''Utrecht, qui faisait de son petit-fils Philippe, le roi d''Espagne. [...]

[...] On ajouta qu''il avait été arraché au roi sous la contrainte. Cette loi se retrouve dans l''édit de Moulin (1566). La catholicité du roi : Le roi est le chef de l''église catholique et à la fin du XVI° siècle, le fait que l''héritier du trône Henri de Navarre soit protestant, plaça les juristes devant une difficulté. Mais Henri de Navarre se fit catholique et devint roi sous le nom d''Henri IV, ce qui régla le problème. On considéra que le roi de France devait nécessairement être catholique. [...]

[...] La notion d''Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. C''est dans les derniers mois de 1789 que l''on commence à utiliser cette expression pour désigner ce qu''était la France avant la Révolution. Comme si on avait conscience de la rupture décisive qui venait d''intervenir. La période de l''Ancien Régime ne recouvre pas toute l''histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVI° au XVIII° siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de l''Ancien Régime passe par l''étude du pouvoir monarchique, qui occupe une place centrale. [...]

[...] Ce fut d''ailleurs en 1789 une revendication fondamentale : avoir une constitution écrite. Cette monarchie avait une constitution coutumière, appelée Loi fondamentale ou Loi du royaume ».Ce sont des lois qui tendent à la conservation du royaume Cette constitution s''était élaborée au fur et à mesure à l''occasion de difficultés politiques et institutionnelles rencontrées par la monarchie. Ces lois étaient peu nombreuses : on en compte quatre . On peut en dégager deux fonctions principales : A)Les lois fondamentales ou les lois du royaume : La loi de la succession du trône : C''est la règle de la primogéniture mâle. [...]

[...] L'approche formelle met l'accent sur la procédure suivie lors de l'élaboration et lors de l'adoption de la Constitution. Il est difficile ici de donner une règle que l'on peut retrouver dans la plupart des Constitutions, puisque chaque Constitution est élaborée de manière originale. Cependant, on peut noter un passage d'une perspective peu démocratique de la procédure, à une perspective de prise en compte beaucoup plus grande de la volonté du Peuple. L'existence d'une constitution coutumière sous l'Ancien Régime : les normes supra-légales La monarchie de ce régime n''avait pas de constitution écrite. [...]