Les valeurs de la Cinquième République

Résumé du document

Tout régime se construit sur un certain nombre de valeurs. Pour sa part, la Cinquième République a repris à son compte les valeurs républicaines traditionnelles tendant d'une part, à une organisation démocratique, pluraliste et libérale de la société reposant sur le pouvoir du peuple, d'autre part, à l'affirmation et à la protection des droits fondamentaux de la personne humaine. L'ordre social républicain (I) et le respect des droits de la personne (II) constituent les valeurs essentielles de la Cinquième République.

Extraits

[...] FAVOREU (et autres), Droit constitutionnel, Dalloz GICQUEL Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien MATHIEU (Bertrand), VERPEAUX (Michel), CHALTIEL (Florence), Droit constitutionnel, PUF MATHIEU (Bertrand), VERPEAUX (Michel), Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ 2002. PACTET Institutions politiques droit constitutionnel, A. Colin, U éd. ROUSSEAU Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien éd. [...]

[...] Toujours est-il qu'ils ont permis un extraordinaire développement du contrôle pour le plus grand bénéfice des droits de la personne, valeur fondamentale de la Cinquième République. La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d'entre elles n'ont eu qu'une existence théorique (ex : Constitution de 1793), d'autres une existence très brève (Constitution de 1848, abrogée dès 1852, ou celle de 1946, remplacée par la Constitution actuelle après seulement douze années). D'autres textes, au contraire, se singularisent par leur durée. [...]

[...] De ce fait les libertés et les droits sont privés de la garantie que pourrait leur conférer la Constitution. La mise en œuvre d'une garantie constitutionnelle sous la Cinquième République Plusieurs éléments vont contribuer à l'instauration d'une véritable garantie constitutionnelle. Pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité est institué par le titre VII de la constitution de 1958, qui met en place un Conseil constitutionnel chargé entre autres compétences de statuer sur les lois qui lui sont déférées avant promulgation. [...]

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 ont ainsi été en vigueur jusqu'en 1940. Il est vrai qu'elles ont été largement modifiées par la pratique sans qu'aucune révision constitutionnelle n'intervienne, ce qui explique leur longévité. La Constitution de 1958 se distingue également par sa durée. Mais, à la différence des lois constitutionnelles de 1875, elle a fait l'objet d'un nombre important de révisions, puisqu'elle a été modifiée à 15 reprises. Le rythme des révisions s'est d'ailleurs considérablement accéléré. De cinq révisions entre 1958 et 1992 (soit 35 années), on est ainsi passé à dix révisions entre 1992 et 2000 (soit 9 années). [...]

[...] Pour autant la neutralité n'est pas l'indifférence. Sans en favoriser aucune, la République doit respecter toutes les croyances, conformément à l'article 1er de la Constitution, c'est-à-dire de veiller à ce qu'elles puissent être librement pratiquées, selon leurs caractères propres et leurs rites, dès lors que celle-ci ne troublent pas l'ordre public et ne gênent pas les autres. L'organisation de la République est aussi décentralisée comme le proclame l'article 1er de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003. Le respect des droits de la personne Le respect des droits de l'homme est une valeur majeure, elle est considérée par la société française comme le fondement de la démocratie. [...]