Testament de Louis XVI, Paris le 20 juin 1791, l’Administration intérieure

Résumé du document

« Son Manifeste du 20 juin atteste ses intentions hostiles ; il voulait le renversement de l'État, puisqu'il ne voulait ni les lois, ni la Constitution qu'il avait juré de maintenir », déclare le député Robert Lindet dans son rapport d'accusation contre Louis XVI, le 12 décembre 1792 à la Convention nationale.
La Déclaration à tous les Français laissée par le Roi, avant l'équipée malheureuse de Varennes, est ainsi l'une des pièces à charge lors du procès qui décidera de sa mise à mort.
Longtemps portée disparue, cette œuvre politique majeure fut retrouvée en mai 2009 par un collectionneur, et est exposée depuis au Musée des lettres et manuscrits. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, Louis XVI, Roi des Français, met en œuvre un plan d'évasion pour quitter Paris et rejoindre la place forte de Montmédy où se trouvent des troupes fidèles. En effet, il ne s'estime plus tout à fait libre de ses mouvements dans le Palais des Tuileries où réside la famille royale, son opposition au projet de la constitution civile du clergé, qu'il a signé à contrecœur le 26 décembre 1790, ayant indirectement conduit à l'épisode des « Pâques inconstitutionnelles » le 18 avril de l'année suivante, où la foule l'a empêché de quitter les Tuileries.

Extraits

[...] Très probablement, Louis XVI se sentit menacé par ces assemblées, voulant punir les prêtres réfractaires à la constitution civile du clergé, lui-même étant blessé dans sa foi par ce projet auquel il était opposé. Plus influentes que les corps administratifs élus, les Sociétés des Amis de la Constitution gomment donc l'effort éventuel opéré par l'administration dans la gestion de leurs circonscriptions, et rendent ainsi inutile l'action du gouvernement Louis XVI semble également envisager une autre justification de la paralysie de l'administration intérieure, par la peur de celle-ci d'une nouvelle insurrection populaire : ils n'ont pas osé se servir des moyens que la loi leur donnait, par la crainte du peuple poussé par d'autres instigations Ce peuple qui l'a ramené de Versailles à Paris après les journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, et qui l'a empêché d'en sortir lors des Pâques constitutionnelles du 17 avril 1791, a également une responsabilité non négligeable dans le blocage administratif du pays. [...]

[...] Initialement, il s'agit d'un club breton ouvert aux députés patriotes, et qui fin 1789 se donne cette appellation et s'installe dans le couvent parisien des Jacobins. Rapidement ce mouvement prend un essor considérable, du fait que très bientôt d'innombrables succursales ou sociétés affiliées s'établissent dans toutes les villes et dans beaucoup de villages, véritables répliques de la société mère d'où elles reçoivent le mot d'ordre, et qui se trouve ainsi en aout 1790 à la tête d'un réseau de 152 sociétés provinciales. [...]

[...] Par ailleurs, Louis XVI évoque son impuissance militaire en raison de l'extension illégale des pouvoirs de l'Assemblée constituante. II] L'empiètement du pouvoir législatif sur les prérogatives militaires du roi L'Assemblée constituante élabore dès 1789 la Constitution du 3 septembre 1791, établissant dans le domaine militaire des décrets répartissant les pouvoirs que les rapports de force vont rapidement faire oublier Des dispositions décrétales conférant au roi des pouvoirs limités En réalité le Roi n'a pas cette place si importante que Louis XVI veut bien le penser, sa personne est en effet inviolable, mais ces pouvoirs réels sont limités. [...]

[...] En effet ces comités supplantent partiellement l'exécutif en court-circuitant les rapports ministériels avec les collectivités locales. Ainsi le Comité militaire, institué le 1 octobre 1789 pour étudier les questions relatives au contrôle et à la réorganisation de l'armée va largement s'approprier ce domaine ; tandis que le Comité des Finances va tendre à centraliser vers lui tous les actes administratifs en matière de contribution du royaume, et que le Comité de mendicité, créé à la suite de l'hiver rigoureux de 1789, en élargissant ses attributions va en venir prendre des décisions et les faire exécuter par les ministres. [...]

[...] Ainsi les grandes communes défient les administrations de département ou de district, et ceci en irrespect du pouvoir royal, à l'image des élus de la municipalité de Nantes qui en dépit d'une proclamation du Roi du 3 aout 1790 refusent, lors des cérémonies et fêtes publiques, de céder la préséance aux élus du département. Elles sont, en effet fortes de leur élection au scrutin direct par les citoyens actifs, c'est-à-dire par l'ensemble de ceux qui payent une contribution égale à trois jours de travail ; que n'ont pas les districts et départements qui sont eux élus par des électeurs désignés par les citoyens actifs. Louis XVI ne semble pas être marqué par cette différence, car il affirme que «Tous ces corps sont élus par le peuple sans distinguer les deux degrés d'élection. [...]