Rapport du citoyen Portalis sur le régime des cultes : le Concordat de 1801

Résumé du document

De la Révolution de 1789 au coup d'État de Sieyès et de Napoléon des 18-19 brumaire an VIII, de nombreux gouvernements provisoires se sont succédé : de l'Assemblée Constituante en passant par les 3 conventions, girondine, montagnarde et thermidorienne, jusqu'au Directoire, ces « gouvernements pour attendre » ont tous tenté de modifier les institutions françaises. Le régime politique instauré par le Directoire et la Constitution de l'an III n'avait en fait apporté à la France ni la paix intérieure, ni la paix extérieure. Sous prétexte d'un complot, Sieyès, membre actif de la Révolution française, aidé par Bonaparte réalise le coup d'État du 18 brumaire an VIII : il est alors prévu que le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq Cents votent leur transfert à St-Cloud et prennent des mesures exceptionnelles : les Assemblées seront bel et bien déplacées, mais les Cinq Cents sont réticents à ce transfert. Bonaparte intervient alors et les Cinq Cents non favorables sont expulsés. Le Conseil des Anciens vote ensuite des mesures de remplacement du directoire par un exécutif de trois consuls, dont Napoléon Bonaparte, la suspension des conseils et la création de deux commissions législatives : le directoire est donc mort et enterré et cède la place au Consulat.

La Constitution du 24 fructidor an VIII est rédigée de manière autoritaire, et adoptée par référendum en février 1800 : l'apparence démocratique est maintenue, mais en réalité le régime se caractérise par un « césarisme démocratique » et une prédominance du chef de l'Etat. Napoléon Bonaparte avait en effet besoin de cette omnipotence afin de bâtir un Etat nouveau, fort, et de lui donner les moyens de tenir ses promesses. Il entreprend dès les premières années des réformes historiques, dont nous possédons encore aujourd'hui les héritages, comme la réforme de l'administration locale par la loi du 28 pluviôse an VIII et la réforme judiciaire, notamment par la loi du 27 ventôse an VIII.

Extraits

[...] - Réorganisation de l'Eglise de France : nouvelle répartition des diocèses, les évêques feraient une nouvelle circonscription de leurs paroisses. - Nouveaux évêques et ceux à venir choisis et nommés par le chef de l'Etat, le pape leur donnant ensuite l'investiture canonique. Evêques nomment les curés avec l'agrément du gouvernement. - Les revenus des archevêques ou métropolitains ne peuvent pas être inférieurs à francs ; ceux des évêques ne peuvent pas être inférieurs à francs. - Curés distribués en 2 classes ; 1re classe : revenu fixé à 1500 francs ; 2e : 1000 francs. [...]

[...] Tout passait par le gouvernement, ou la police. Existence de sanctions : l'appel comme d'abus (suspension des fonctions ) : interdiction de toute critique envers la politique gouvernementale. - Abus : l'Eglise catholique comme instrument de propagande ; le catéchisme impérial en 1806 (non développé) - 2ème paragraphe du texte : rôle de police du gouvernement ; veille sur l'administration des cultes ; défend les personnes intéressées contre les abus des ministres de la religion La prise en compte des deux autres cultes, protestants et juifs - le ministère des Cultes : les trois cultes (catholique, protestant, juif) sont sur un pied d'égalité concernant les articles organiques Ils sont tous trois rattachés à une administration des cultes, établie auprès du gouvernement et confiée à Portalis. [...]

[...] II] Une religion encadrée par les articles organiques Par la promulgation des articles organiques Napoléon Bonaparte impose le contrôle et l'administration de l'Eglise catholique par le gouvernement ; le futur empereur a également une vision globale et uniforme des trois cultes existants en France : ils doivent donc obéir aux mêmes principes et subir la même surveillance La religion enserrée et contrôlée par le gouvernement - bonne volonté : cela est pour bannir la superstition et le fanatisme pour abolir définitivement les privilèges des ministres de la religion - Par contre, le chef de l'Etat n'a aucun pouvoir direct ou indirect sur le temporel des Etats et qu'il n'a dans les choses même purement spirituelles, qu'une autorité subordonnée aux conciles et réglée par les anciens canons : le chef de l'Etat n'est pas censé avoir de pouvoir sur l'Eglise catholique. - L'Eglise catholique insérée dans les cadres de l'état : le redécoupage de la carte ecclésiastique. Réorganisation territoriale faite par Portalis en 1802 : dix archevêchés métropolitains évêchés (moins que la Constitution civile du clergé de 1790). But : faire des économies. Volonté du gouvernement : multiplication des évêchés stratégiques dans les régions en conflits par exemple. Les zones d'évêchés métropolitains couvrent 5 à 15 départements. [...]

[...] Et ce quel que soit le culte puisque la religion juive fut organisée par quatre décrets en 1808 : les deux premiers organisaient le culte juif selon le modèle des Articles organiques de 1802, avec des institutions propres ; le troisième décret prescrivait une législation discriminatoire envers les juifs pour les prêts et les professions : il était nommé le décret infâme Enfin, le quatrième décret portait sur l'état civil des juifs. Finalement, le Concordat de 1801 aura une destinée étonnante qui se prolongera jusqu'à nous. En effet, la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat entraîna l'abrogation du Concordat, qui sera ressuscité quelques années plus tard. [...]

[...] Bonaparte intervient alors et les Cinq Cents non favorables sont expulsés. Le Conseil des Anciens vote ensuite des mesures de remplacement du directoire par un exécutif de trois consuls, dont Napoléon Bonaparte, la suspension des conseils et la création de deux commissions législatives : le directoire est donc mort et enterré et cède la place au Consulat. La Constitution du 24 fructidor an VIII est rédigée de manière autoritaire, et adoptée par référendum en février 1800 : l'apparence démocratique est maintenue, mais en réalité le régime se caractérise par un césarisme démocratique et une prédominance du chef de l'Etat. [...]