Projet de loi du 4 juin 1793 proposé par le député M. Azéma - la conception de la famille sous la Révolution française

Résumé du document

L'extrait étudié est tiré d'un discours prononcé à l'occasion du dépôt d'un décret relatif à l'adoption par le député Azéma à l'Assemblée nationale le 4 juin 1793. À cette période, c'est-à-dire à la toute fin de la révolution, le climat est à la reconstruction du pays notamment en matière de droit civil. Ainsi, une refonte totale est faite au niveau du droit de la famille notamment, par exemple en ce qui concerne le mariage, ou comme nous allons l'étudier ici l'adoption.

Le député Azéma, lors de la séance parlementaire du 4 juin 1793 met sur la table un projet visant à instituer l'adoption dans le droit civil français. Il pose un certain nombre de règles, exposé bien évidemment par articles. Le texte que nous étudions nous propose quelques-uns de ces articles, mais également le discours qu'a fait le député au moment où il a déposé son projet devant les parlementaires.

La question qui se pose alors est la suivante : en quoi l'adoption joue-t-elle un rôle, après la Révolution, dans la réorganisation de la famille et de la nation ?

Extraits

[...] Le présent projet de loi institue une adoption nationale, parallèlement à l'adoption privée comme nous venons de le voir. En effet, l'article 21 est sûrement le plus important du projet de loi du député Azéma, en ce sens où il dispose que la patrie reconnaissante envers les pères morts pour sa défense, ou qui ont bien mérité d'elle, adopte leurs enfants Ainsi, tous les fils des révolutionnaires ou autres combattants qui ont lutté pour de nouveaux droits durant la révolution seront recueillis par l'État lui-même. [...]

[...] Cela passe par exemple par une réaffirmation du mariage en tant que contrat civil et non pas en tant que sacrement comme le dispose le droit ecclésiastique. Au-delà de la famille, c'est tout un droit civil à refonder. C'est d'ailleurs pour cette raison que la révolution est une date des plus historique pour notre pays : cet épisode a totalement refondé le droit de notre pays si bien que même de nos jours, notre droit est en majeure partie celui qui est ressorti des idées révolutionnaires. [...]

[...] L'article 17 du projet de loi d'adoption du député Azéma vient trancher ce litige en énonçant que l'enfant adopté perdra tous ses droits primitifs, sur les biens de son père naturel, tant qu'il aura des frères naturels Cet article vise à ne pas couper tous les ponts entre l'adopté et son père naturel, mais limite quand même sa possibilité d'hériter de ce dernier, ce qui montre en outre qu'il y a une réelle volonté d'intégrer véritablement l'adopté à sa nouvelle famille. Concernant les enfants qui sont adoptifs les articles 6 et 7 disposent que seuls les orphelins et les enfants naturels nés hors le mariage peuvent être adoptés. On peut penser que cette règle a été édictée pour éviter tout abus ou trafic d'enfant. [...]

[...] Projet de loi du 4 juin 1793 proposé par le député M. Azéma - la conception de la famille sous la Révolution française patrie reconnaissante envers les pères morts pour sa défense, ou qui ont bien mérité d'elle, adopte leurs enfants.” Azéma, décret relatif à l'adoption. Cette citation tirée du document que nous étudions est significative de la situation au sortir de la révolution. En effet, l'extrait étudié est tiré d'un discours prononcé à l'occasion du dépôt d'un décret relatif à l'adoption par le député Azéma à l'Assemblée nationale le 4 juin 1793. [...]

[...] Elle n'est que l'expression concrète de la Nation, ce que la Révolution a voulu et a finalement mis en place. Ce décret sur une nouvelle loi d'adoption montre la volonté postrévolutionnaire de créer un nouvel État, une nouvelle Nation qui a pour objectif la liberté des individus, mais aussi leur entraide. À ce propos, l'un des slogans de la Révolution était Vivre libre ou mourir Mais au- delà de la liberté, il y a la volonté aussi d'organiser la famille et la vie en société. [...]