Le procès du roi Louis XVI - arguments des avocats du roi et ceux du procureur général

Résumé du document

Lors de la journée du 10 août 1792, de nombreuses émeutes violentes éclatent à Paris. La foule marche sur les Tuileries. Louis XVI prend alors conscience de la situation et du danger imminent. Dans la panique qui saisit le château, il se réfugie dans la salle de réunion de la Législative afin de se placer sous sa protection. Cependant, les émeutiers parviennent également à y pénétrer et exerce une pression, quasi physique, sur les députés, les contraignant à prendre des mesures radicales.

Se pose alors la question du sort du Roi. L'assemblée se divise en deux camps opposés. D'un côté, les Montagnards souhaitent établir un procès contre la personne du Roi, afin d'écarter, de façon définitive, tout risque de retour à un régime monarchique. De l'autre, les Girondins, qui perdent au fur et à mesure leur influence sur le Marais, au profit de leurs opposants, tentent de repousser le plus longtemps possible le procès, mais échoueront à sauver la tête du Roi.

La défense du Roi était-elle alors en mesure de remporter ce procès aux enjeux rigoureusement politiques ?

Extraits

[...] Défense : en tant que Roi, il ne peut pas être jugé car il est inviolable. Si on le juge en tant que citoyen il a droit à un vrai procès : droit de la défense avec un tribunal ordinaire. Mais il sera jugé par la Convention. La confirmation du peuple : Louis XVI est un Roi malgré lui, il n'a rien demandé. Côté politique : on juge plus la monarchie que le Roi. B. Une mort impensable L'inviolabilité royale. [...]

[...] On peut constater que la défense du Roi est avant tout procédurière ce qui se confirme avec tout le débat né de l'invocation de l'inviolabilité du Roi. B. La question de l'inviolabilité constitutionnelle du Roi La défense royale s'abrite essentiellement derrière un argument, celui de l'inviolabilité du Roi. En effet la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 prévoit que le serment effectué par le Roi le rend inviolable et sacré, et par là même, le rend irresponsable et intouchable devant l'Assemblée. Elle prévoit, après trois cas d'exception, une abdication tacite du Roi. [...]

[...] Or, en l'espèce, les accusations ne les concernent pas et ne peuvent pas les toucher. De plus, si son inviolabilité devait tomber, le Roi, redevenu un citoyen ordinaire, ne pourrait être tenu responsable que des faits postérieurs à cette date. Donc, les accusations ne pourraient pas non plus être retenues contre lui. Les avocats de Louis XVI n'avaient peut-être pas compris que les députés Montagnards étaient prêts à tout pour arriver à leur fin, et que se cacher, encore et toujours, derrière l'inviolabilité ne suffirait pas. [...]

[...] En pratique cet argument est défaillant, comme le soulignent les avocats du Roi, il ne tient pas juridiquement car cela serait contraire au principe de non-rétroactivité. En principe, les prérogatives conférées par la Constitution sont opposables à l'Assemblée jusqu'à son abrogation. Dans le cas contraire, cela engendre une insécurité juridique importante, insécurité dont le Roi est en ligne de mire. Ensuite, un second argument tient à l'idée que l'inviolabilité n'aurait pas été donnée en faveur du Roi, mais uniquement pour celle de l'Assemblée. [...]

[...] Mais, il n'en est pas moins vrai que tout citoyen qui accepte une fonction publique, et par là demande la confiance populaire, contracte avec la Nation tout entière Malgré son inviolabilité le Roi sera donc quand même jugé. Les députés et les avocats de la défense après avoir longuement débattu sur le fond du procès, vont voir apparaître de nombreux problèmes de forme. II. La forme du procès, le rejet d'une procédure ordinaire Finalement, l'Assemblée prend la décision de juger le Roi, se pose alors la question de la qualification délictuelle des faits et de la juridiction compétente puis on peut remarquer certaines irrégularités juridiques au cours du déroulement du procès A. [...]