"Principes du gouvernement représentatif", Bernard Manin - la démocratie représentative, le principe de distinction

Résumé du document

Le premier débat à la naissance du gouvernement représentatif concernait le mode de désignation des gouvernants : en effet, dès la démocratie athénienne, jusqu'à Montesquieu et Rousseau, le tirage au sort était considéré comme un outil fondamentalement démocratique. Toutefois, par souci de légitimation et également par volonté de créer un sentiment d'obligations chez l'élu, le principe électif a triomphé. Par ce choix, les fondateurs du gouvernement représentatif ont accepté que le choix des représentants ne soit pas le plus égalitaire possible.

L'extrait commenté concerne ainsi un autre débat majeur qui fait suite à ce triomphe du principe électif à savoir le rang social que devaient avoir les élus. Dans cette perspective, Manin constate que la naissance du gouvernement représentatif est accompagnée du principe de distinction.

Il estime que “le gouvernement représentatif a été institué avec la claire conscience que les représentants élus seraient et devait être des citoyens distingués, socialement distincts (supérieurs) de ceux qui les élisaient.” C'est donc le principe de distinction. Ainsi, les institutions du gouvernement représentatif sont entourées de dispositions et de facteurs, différents en Angleterre, en France et aux États-Unis, garantissant le statut de supériorité des représentants par rapport aux élus.

La question se pose dès lors de savoir comment le principe de distinction a été mis en place dans les pays où le gouvernement représentatif a émergé en premier.

Extraits

[...] II Un principe de distinction présent mais moins ancré en France Pendant l'émergence du gouvernement représentatif en France (période révolutionnaire), celle-ci, comparée à l'Angleterre et aux conceptions de l'époque, présente un corps électoral relativement conséquent De plus, la condition d'éligibilité n'est pas acceptée de tous ce qui démontre que le principe de distinction n'est pas aussi ancré qu'en Angleterre. Un droit de suffrage relativement étendu Suite à la révolution, on distingue le citoyen actif et le citoyen passif Pour être citoyen actif, c'est-à-dire pour pouvoir voter, il fallait payer un cens peu restrictif notamment au regard de l'Angleterre à la même période. [...]

[...] Cependant, ce principe trouvait son même fondement dans la volonté de lutter contre la corruption en permettant l'indépendance économique des députés. On remarquera que les études sociologiques montrent qu'en France, en Angleterre et même aux Etats-Unis, malgré les avancées démocratiques telles que la fin théorique du principe de distinction, les représentants restent supérieurs socialement par rapport à la majorité du peuple. Comment pourrait-on expliquer cela ? Pour Manin, l'élection, au contraire du tirage au sort, repose sur un principe de distinction implicite indépendamment des restrictions évoquées dans cet exposé. [...]

[...] Ainsi, si en Pennsylvanie, la Constitution de 1776 instaurait un corps électoral relativement large (ouvert même à de nombreux ouvriers), la Constitution de la Virginie réservait le droit de vote seulement aux propriétaires fonciers. Concernant la Chambre des représentants, les débats ont été plus nombreux : un courant était favorable à la fixation d'une condition de propriété, afin, là encore, de lutter contre la corruption. Ce courant était appuyé par Morris et Madison. Toutefois, ce dernier posait un bémol : le peuple n'accueillerait pas une telle limitation d'un bon œil. [...]

[...] Dans cette perspective, Manin constate que la naissance du gouvernement représentatif est accompagnée du principe de distinction. Il estime que gouvernement représentatif a été institué avec la claire conscience que les représentants élus seraient et devaient être des citoyens distingués, socialement distincts (supérieurs) de ceux qui les élisaient.” c'est donc le principe de distinction. Ainsi, les institutions du gouvernement représentatif sont entourées de dispositions et de facteurs, différents en Angleterre, en France et aux Etats-Unis, garantissant le statut de supériorité des représentants par rapport aux élus. [...]

[...] Ainsi, un député, Prieur argua à l'Assemblée : Substituez la confiance au marc d'argent Sieyès même, alors qu'il était opposé à la démocratie, désapprouvait la mesure. Si le décret a été maintenu, l'Assemblée y renonça tout de même en 1791. Cependant, le principe de distinction n'a pas été abandonné et la Constituante a immédiatement remplacé la condition du marc d'argent par une procédure d'élection à deux degrés. Celle-ci était finalement très restrictive et Brissot dénonçait une translation cachée du marc d'argent La déclaration du suffrage universel de 1792 a d'ailleurs été accompagnée de ce principe de l'élection indirecte, et l'Assemblée nationale était dominée par les catégories aisées de la population. [...]