Principes généraux et répartition des mandats A: Article 22 du Pacte de la Société des Nations (1919) et les dispositions adoptées à la conférence de San Reno (1920)

Thèmes abordés

Moyen Orient Grande Bretagne SDN France

Résumé du document

Le Traité de Versailles crée le 28 juin 1919 la Société Des Nations, organisation internationale chargée de garantir la paix et la prospérité dans un monde en ruine, instituée par son Pacte de 26 articles, elle pose les bases du nouvel ordre international, statuant sur le sort des vaincus : Allemands, Autrichiens et Ottomans. L'entrée en guerre de l'Empire Ottoman redéfinit ainsi les enjeux du monde arabe, jusque là intouchable, et les puissances européennes formulent peu à peu leurs aspirations respectives dans la région. C'est finalement à travers l'article 22 du Pacte de la Société des Nations que celles-ci seront satisfaites, établissant une tutelle nécessaire sur les anciens territoires ottomans et anciennes colonies allemandes. La mise en place fut longue et complexe et ce n'est qu'à la réunion du Conseil suprême allié à San Remo, qui se tient du 19 au 26 avril 1920 en Ligurie, dans le nord-ouest de l'Italie et qui réunit un Comité Supérieur composé de représentants britanniques, français, italiens, grecs, japonais et belges, qu'un procès verbal pose les termes définitifs des mandats.
Mais rapidement la France et la Grande Bretagne se retrouvent quasi seuls à décider du sort des Etats, du fait du retrait de la Russie depuis la Résolution de 1917, de l'isolationnisme américain et du rôle subalterne de l'Italie. Après la signature de l'armistice de Moudros le 30 octobre 1918 avec l'Empire Ottoman et celle du 11 novembre 1918 avec l'Allemagne, marquant la fin de la Grande Guerre, les conditions de paix sont décidées par les puissances victorieuses. Dans un premier temps les clauses sont élaborées par le Conseil des Quatre réunissant Wilson, Clemenceau, Lloyds George et Orlando, symbole de la future hégémonie qu'ils exerceront les années suivantes. Il s'agit alors de se partager l'Afrique, le Cameroun, le Togo, l'Afrique du Sud et le Moyen Orient arabe, conquis au XVIème par les Turcs. Progressivement, le partage permet à la France de devenir puissance mandataire en Syrie et au Liban et aux Britanniques des territoires destinés à former l'Irak, la Transjordanie et la Palestine, mais il permet aussi aux sionistes, encouragés par la déclaration du Balfour de 1917, par laquelle les anglais se sont engagés à former un foyer juif en Palestine, d'accélérer leurs revendications dans le pays. Dès lors, à la suite de la Première Guerre Mondiale, dans un monde arabe aux nouvelles frontières où les puissances s'organisent pour assurer la paix et la prospérité, il s'agira de voir comment, sous couvert d'une réorganisation internationale, s'affirment les prétentions européennes sur le monde arabe, dévoilant la consolidation progressive des Empires coloniaux britanniques et français. Si les pactes et traités réorganisent l'espace dans une structure institutionnelle singulière, c'est afin de garantir un monde de paix et de prospérité qui commence à voir le jour, mais derrière lequel se dessine progressivement l'aspiration de la France et de la Grande Bretagne à agrandir leurs Empires.

Extraits

[...] C'est alors en son nom et en toute légitimité que se prennent les décisions d'après guerre afin de réorganiser les espaces libérés. Afin de mieux contrôler les territoires « libérés », les membres de la SDN décident alors de les répartir et de les classifier « suivant le degré de développement du peuple, la situation géographique du territoire, ses conditions économique set toutes autres circonstances analogues. » comme le souligne les lignes 12 à 14. On trouve ainsi les mandats dits de classe cités au 4ème point du Pacte de la Société des Nations, comprennent les zones anciennement contrôlées par l'Empire ottoman, comme la Palestine, la Transjordanie ou la Syrie, jugées suffisamment développées pour donner naissance dans le futur à des États indépendants. [...]

[...] Article 22 du Pacte de la Société des Nations (1919) et les dispositions adoptées à la conférence de San Reno (1920). La découverte des terres de la future Amérique, en 1492 par Christophe Colomb, ouvre la porte du Nouveau Monde aux Européens, celle de la Route des Indes, tracée par Vasco de Gama en 1498, ouvre celle de l'Orient. Au 18ème et 19ème siècle, c'est toute l'Amérique, l'Afrique et l'Asie qui sont aux mains des plus puissants Etats, constitués en Empires, qui désormais se partagent le contrôle des relations géopolitiques et économiques du monde. [...]

[...] » En effet, depuis 1535, avec l'accord entre Soliman et François Ier, la « Fille aînée de l'Église » obtient de protéger ses sujets résidant dans l'Empire, protection élargie en 1740 à tous les religieux de rite latin établis au Levant, quelle que soit leur nationalité, et élargie de nouveau par la coutume à la protection de tous les catholiques de rite oriental. C'est en Palestine, et particulièrement à Jérusalem, siège des Lieux saints chrétiens, que la France renforce au plus ce protectorat. Toutefois, lors de l'ouverture de la Conférence de la Paix, la France a perdu beaucoup de son autorité, et lors d'un entretien privé en décembre 1918 à Londres entre Lloyd George et Clemenceau, le président du Conseil français, renonce explicitement à la Palestine « de Dan à Beersheba » en échange de la totalité de la Syrie. [...]

[...] Plus loin que la défense de la liberté et de la paix, la France et la Grande Bretagne, Empires coloniaux en puissance, voient inévitablement dans ces nouvelles acquisitions le moyen d'affirmer leur supériorité et de renforcer leur pouvoir. Ainsi « l'interdiction d'établir des fortifications ou des bases militaires ou navales » ainsi que l'interdiction « de donner aux indigènes une instruction miliaire » exposées aux lignes 24 à 26, laisse entrevoir les anciennes aspirations coloniales non encore assouvies des Européens. [...]

[...] En effet, c'est dès novembre 1915 que François Georges-Picot est chargé de négocier les zones d'influences respectives en cas de partage de l'Empire ottoman, débouchant sur des accords secrets le 16 mai 1916 avec Sir Mark Sykes à Downing Street. Il prévoit déjà un dépeçage du Moyen-Orient, c'est-à-dire l'espace compris entre la mer Noire, la mer Méditerranée, la mer Rouge, l'océan Indien et la mer Caspienne, alors encore partie intégrante de l'Empire ottoman. La Russie tsariste participe aux délibérations et donne son accord, comme l'Italie, par ailleurs mentionnée aux lignes 36 à 39 du procès verbal, aux termes du traité secret. [...]