Le préambule de la Constitution du 3 septembre 1791

Résumé du document

L'année 1789 avait conclu à la fin de l'absolutisme de droit divin. Après les défaites successives de Louis XVI dans les épreuves de force, face aux revendications populaires, la monarchie s'était naturellement affaiblie. Dès lors, pourtant, l'idée prédominante n'était pas de la dissoudre, mais précisément de repenser l'organisation politique autour d'elle de sorte que les libertés individuelles telles que proclamées en 1789 cessent d'être niées.

Ce nouveau mode d'organisation et de fonctionnement du pouvoir au sein du royaume qui ne pouvait passer que par une limitation des pouvoirs du souverain au moyen d'une assemblée représentative de la nation souveraine devait permettre l'avènement d'une société nouvelle dans laquelle les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité trouveraient une résonnance véritable. En outre, l'écrit était envisagé par les révolutionnaires comme une garantie contre tout retour en arrière et devait ainsi permettre de fonder solidement la monarchie qui serait dès lors « constitutionnelle ».

Extraits

[...] II- La redécouverte et l'affirmation de principes supérieurs Ce sont avant tout les principes de liberté et d'égalité, puisés dans un droit naturel et universel que les constituants mettent en avant et sur lesquels ils entendent fonder la société nouvelle Assurer le règne de la loi en tant qu'elle est ce qui régule les rapports sociaux à l'aune de ces principes et ce qui rend libre, conduit logiquement à placer la Constitution au centre des préoccupations L'existence d'un droit naturel transcendant L'Assemblée Nationale ( ) abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits La liberté est considérée comme une valeur transcendante et centrale dans la société que doivent fonder les révolutionnaires à tel point que les institutions de la société et de l'Etat sont pensées autour d'elle. Son affirmation à l'article premier de la DDHC en dit long sur son importance. Il s'agit d'une liberté individuelle, c'est-à-dire qu'elle appartient en propre à chaque citoyen qui est partie intégrante du droit naturel en tant que norme suprême allant de soi et antérieur à toute action ou considération humaine. [...]

[...] Les offices sont dès lors possessions de l'Etat c'est-à-dire de tous les citoyens sans distinction aucune. Ceci permet un accès égalitaire aux fonctions publiques. Le partage et l'attribution des fonctions doivent désormais reposer sur des critères justes tels que le mérite par le travail et l'investissement personnel ce qui s'appelle indéniablement un enseignement massif de la population, pour qu'il y ait une véritable justice sociale mais il faut attendre pour cela 1882 et les lois Ferry. La toute-puissance de la loi : Constitution et légicentrisme Les révolutionnaires et a fortiori les constituants envisagent la loi comme un instrument permettant d'accéder à la liberté. [...]

[...] Ils ont progressivement évolué jusqu'à ne garder de chevaleresque que le titre, puisqu'il s'agit par la suite de simples titres honorifiques : des titres de noblesse. Le pendant intrinsèque de la liberté est l'égalité. Il s'agit du deuxième principe clé affirmé dans l'article premier de la DDHC. Tous les individus sont, en droits, égaux à la naissance et tout au long de leur vie. En conséquence, aucune supériorité ni aucun privilège ne sont justifiés. Il s'agit même d'institutions liberticides. [...]

[...] Au vu de ces constatations, en quoi ce Préambule de la Constitution de 1791, qui s'inscrit dans la continuité directe de la DDHC, annonce-t-il un véritable bouleversement social et institutionnel ? Les constituants de la Révolution marquent clairement leur volonté d'ériger une Nation indivisible et souveraine et une société à son image, c'est-à-dire juste ; ils mettent en avant pour ce faire, des principes universels et supérieurs en écartant tout ce qui leur serait contraire. L'édification d'une Nation souveraine indivisible et d'une société juste L'objectif d'érection de la Nation souveraine, une et indivisible et d'une société juste transparait à travers la volonté de changement institutionnel et de modernité sociale et implique nécessairement une suppression des ordres privilégiés La volonté exacerbée de changement institutionnel et de modernité sociale L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits Au lendemain des événements de 1789 était encrée dans l'idéal collectif cette idée qu'il fallait fonder une société autre dans laquelle des valeurs et des principes nouveaux conduiraient la communauté. [...]

[...] Il ressort d'une observation formelle du texte que le terme Constitution apparait à deux reprises, au début et à la fin du Préambule. Ceci peut signifier une fois encore l'importance accordée à ce document. La Constitution de l'Etat apparait comme une nécessité plus qu'impérative pour les révolutionnaires qui souhaitent par tous moyens éviter le retour à un régime personnel qui conduirait assez logiquement à une négation des droits et des libertés qu'ils ont eu tant de mal à conquérir. La Constitution en tant qu'acte solennel réglant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir dans l'Etat apparait comme le fondement du nouvel ordre socio-politico-juridique au lendemain de la chute de l'Ancien Régime. [...]