Quelle est la portée et la pertinence de la Constitution de l’an VIII à travers son article 25 ?

Thèmes abordés

Article 25 de la Constitution de l'an VIII, portée et pertinence, Consulat, Napoléon Bonaparte, césarisme démocratique, Révolution française, Sieyès, pouvoir exécutif, liberté de la presse, acquis de 1789, suffrage de présentation, référendum

Résumé du document

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Bonaparte est porteur d'espoir. Il souhaite terminer la Révolution. L'ambigüité de ce régime repose sur le fait que Bonaparte se présente comme un fils de la Révolution. Il va en bloc confirmer tous les acquis de 1789 mais il va systématiquement liquider ces principes de tous leurs effets, jugés indésirables. Ainsi il stabilise la République et réorganise les institutions.
Mais cela se fait selon sa conception qui est la centralisation autoritaire. Dès la Constitution de l'An 8 qui instaure le consulat, on sent que la personne du général domine le texte.

Mais progressivement, l'exécutif ne cessera d'être renforcé jusqu'à ce qu'il devienne un Empire héréditaire. "La confiance vient d'en bas, le pouvoir vient d'en haut" : Sieyès souhaite maintenir une sorte de primauté au système représentatif. Il faut renforcer l'exécutif mais faire en sorte que le peuple s'exprime par des représentants. Bonaparte entend, il n'en retient que le nécessaire renforcement de l'exécutif. C'est un petit nombre de commissaires qui vont rédiger la Constitution, elle sera presque dictée par Bonaparte. C'est volontairement que cette Constitution est courte et délibérément obscure.

Extraits

[...] » Intro : La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Bonaparte est porteur d'espoir. Il souhaite terminer la Révolution. L'ambigüité de ce régime : Bonaparte se présente comme un fils de la révolution. Il va en bloc confirmer tous les acquis de 1789. Mais il va systématiquement liquider ces principes de tous leurs effets, jugés indésirables. Ainsi il stabilise la république et réorganise les Institutions. [...]

[...] C'est le système de liste de confiance/de notabilité. Un pouvoir consulaire déséquilibré Un 1er consul : Bonaparte, écrit dans la C. il concentre tous pouvoirs, gouverne pleinement. Les 2 autres consuls Cambacérès et Lebrun sont détachés des affaires importantes. Et même dans les affaires secondaires ils n'ont qu'une voie de conseil. Ce premier consul joui d'attributions qui lui sont propres : ce ne sont pas les Assemblées qui ont l'initiative des lois mais le 1er Consul. Il a seul ‘l'initiative des lois. [...]

[...] Pour la première fois depuis 89 un texte révo n'émane pas du peuple mais d'une commission restreinte : premier signe d'autorité. Le pouvoir constituant, expression de la sou nationale, est déjà confisqué. Bonaparte vient nier l'expression de la souv nationale. Ainsi, quelle est la portée et la pertinence de la Constitution de l'an VIII à travers son article 25 ? il s'agira en premier lieu de noter qu'elle caractérise un césarisme démocratique puis de montrer que Bonaparte détient une vision élargie du gouvernement. [...]

[...] Ici on ne réactive pas la notion de Droit naturels, on se contente de garantir la propriété et l'égalité civile est maintenue. Il est possible de venir suspendre les libertés publiques en cas de menace supposée à l'ordre public ; En 1800, la liberté de la presse est suspendue. La propagande officielle sera le seul moyen que le peuple aura de se faire une opinion de la situation. Le régime Napoléonien s'appuie sur le peuple, cela justifie le renforcement instit : c'est le césarisme démocratique. [...]

[...] Dans la C de l'An le terme gouvernement a la préférence de Bonaparte sur celui d'exécutif car il sera très large. Les consuls et le Conseil d'Etat et les ministres. Des assemblées affaiblies C'est l'existence de 2 assemblées. Aucune des 2 n'a l'initiative des lois. Elles interviennent bien dans la procédure législative mais au milieu, elles n'ont ni l'initiative ni la promulgation. La Rome antique est bien un modèle retenu par car il nomme un Tribunat (réf au Tribun de la Plèbe) elle est composée de 100 tribuns et la 2 assemblée s'appelle le Corps Législatif. [...]