Le texte présenté ici est un extrait des mémoires de Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Mémoires du prince de Talleyrand, publiés en 1871 à titre posthume.
Lors de la séance royale du 23 juin 1789. Louis XVI va affirmer sèchement le maintien des structures sociales et politiques traditionnelles. Il va également déclarer nulles toutes les décisions prises par les députés les 17 juin (proclamation de l'Assemblée nationale représentante de la nation toute entière) et le 20 juin (serment du Jeu de Paume par lequel les députés de l'Assemblée nationale ont prêté serment de ne jamais se séparer jusqu'à l'établissement d'une Constitution écrite. Le Roi veut le maintien de la distinction des trois ordres et veut conserver le vote par ordre et non celui par tête (...)
[...] Les articles et 9 de la Déclaration condamnent quant à eux l'arbitraire des arrestations et des peines pratiquées sous l'Ancien régime. L'article 4 affirme la répartition égale de l'impôt librement consenti par les citoyens ou leurs représentants. Tout cela est affirmé par Talleyrand qui dit que cette Déclaration n'était autre chose qu'une théorie de l'égalité (lignes 3-4). L'article 6 de la Déclaration supprime également le monopôle des places au profit de certaines classes privilégiées, c'est-à-dire que tous les citoyens ont une chance égale d'accéder à un emploi ne se fera plus sur le fait que tel ou tel citoyen appartient à tel ou tel ordre, mais en fonction des capacités de la personne, des ses vertus et de ses talents. [...]
[...] Il s'agira alors d'observer l'évolution entre la fin de l'Ancien régime et le début de la monarchie constitutionnelle. Nous verrons tout d'abord les aboutissements de la Révolution de 1789 puis la Constitution de 1791 (II). Les aboutissements de la révolution de 1789 La Révolution a apporté beaucoup de modifications à la France et au régime français : le Roi a perdu l'exercice de la souveraineté et l'égalité civile entre les hommes a été mise en place. Nous verrons donc une Assemblée constituante s'appropriant l'exercice de la souveraineté puis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : l'expression de l'égalité Une assemblée constituante s'appropriant l'exercice de la souveraineté Après la séance royale de Louis XVI, le Tiers Etat va refuser d'obéir au Roi et de quitter la salle. [...]
[...] Talleyrand dit clairement dans son texte que l'Assemblée nationale s'attribue illégitimement l'exercice de la souveraineté. La Constitution détermine les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires et qui va les exercer. Par l'élaboration de la Constitution, l'Assemblée constituante va transformer le régime politique française : ils vont supprimer les ordres et les privilèges et vont bâtir la nouvelle France sur de nouveaux principes : investie du droit de détruire tout ce qui existe, et d'y substituer tout ce qui lui plaira (lignes 22-23). [...]
[...] Issu d'une famille de la haute noblesse, il est orienté vers une carrière ecclésiastique : il devient prêtre puis évêque d'Autun avant de quitter le Clergé pendant la Révolution pour mener une vie laïque. Il sera agent général du Clergé sous l'Ancien Régime, député, président de l'Assemblée nationale et ambassadeur pendant la Révolution française. Il se rallie au Tiers Etat le 26 juin. Il est signataire de la Constitution présentée au Roi et acceptée par celui-ci et est l'auteur de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut conçue par les constituants comme un préambule à la future Constitution. [...]
[...] Nous verrons donc cela avec le principe de souveraineté nationale : un système représentatif puis l'instauration de la monarchie constitutionnelle : un Roi en situation d'infériorité Le principe de souveraineté nationale : un système représentatif Selon Sieyès, la souveraineté appartient à la nation. La nation est conçue comme une collectivité distincte des individus qui composent la société. C'est un être juridique abstrait. Talleyrand dit lui-même que le peuple est la source de tout pouvoir politique (ligne et qu'à lui seul appartient la souveraineté (ligne 10). La nation étant un être abstrait, elle ne peut exprimer sa volonté par elle-même, cela signifie alors qu'elle doit nécessairement être représentée par des personnes physiques bien réelles. [...]
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