La loi constitutionnelle du 25 février 1875

Résumé du document

Le 4 septembre 1870, l'Empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. C'est la fin de la guerre franco-allemande. À cette annonce, la République est proclamée à Paris, mettant fin au Second Empire. Mais les élections de février 1871 portent à l'Assemblée une majorité monarchiste. Elle tardera à mettre en place des institutions définitives. La Constitution de 1875 instituant la IIIe République sera donc le fruit d'un compromis entre Républicains et Conservateurs.

Quels sont les rapports institués par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 entre le pouvoir exécutif, dont le principal acteur est le président de la République, et le pouvoir législatif, dont il est issu, seule véritable source de la souveraineté ?

Extraits

[...] Le texte dont le commentaire nous est proposé est un extrait de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, deuxième des trois lois constitutionnelles de cette même année instituant la nouvelle république, relative quant à elle à l'organisation des pouvoirs publics. Cet extrait est composé de 9 articles, nous en commenterons le et 6. Quels sont les rapports entre le pouvoir exécutif, dont le principal acteur est le président de la République, et le pouvoir législatif, dont il est issu, seul véritable source de la souveraineté ? Tandis que la constitution organise le statut et les pouvoirs du Président de la République L'exécutif quant à lui procède du législatif, seule source de la souveraineté (II). [...]

[...] (Article 3). Le Président de la République possède donc l'initiative des lois, chose comparable à notre actuel régime, et ce bien sûr, régime parlementaire de dépendance organique oblige, concurremment à la Chambre des Députés et au Sénat. La constitution ne prévoit donc pas vraiment dans l'initiative des lois une collaboration fonctionnelle entre l'exécutif et le législatif, cependant, c'est dans la promulgation de celles-ci que l'on retrouve cette collaboration. En effet le Président promulgue les lois préalablement votées par les deux Chambres, et en tant que pouvoir exécutif il en contrôle et garantit bien sûr l'exécution. [...]

[...] La loi constitutionnelle du 25 février 1875 Le 4 septembre 1870, l'empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. C'est la fin de la guerre franco-allemande. À cette annonce, la République est proclamée à Paris, mettant fin au Second Empire. Mais les élections de février 1871 portent à l'assemblée une majorité monarchiste. Elle tardera à mettre en place des institutions définitives. La constitution de 1875 instituant la IIIème République sera donc le fruit d'un compromis entre républicains et conservateurs. [...]

[...] La société humaine ne saurait se constituer sans force armée. Aussi le Président nomme-t-il les fonctionnaires aux emplois civils et militaires. C'est un pouvoir conséquent, l'histoire, future, nous aura appris qu' avec au départ ce simple pouvoir, un homme peut prendre le pouvoir tout entier dans un pays, comme le fit Staline en U.R.S.S., au départ simple premier secrétaire du parti communiste. Ses pouvoirs ne sont donc pas énormes, mais le Président reste bel et bien le garant et le représentant de la nation. [...]

[...] Au premier abord l'article 5 de la constitution pourrait nous sembler comme définissant une forme de contre pouvoir, de l'exécutif sur le législatif. Mais si l'on regarde de plus prêt celui-ci, il en ressort que c'est un contre-pouvoir en réalité factice. En effet l'exécutif a besoin du législatif (le Sénat), pour dissoudre ce dernier (La Chambre des Députés). Cette éventualité politique montre bien cependant la caractéristique de la IIIème République comme régime parlementaire : une dépendance organique et une collaboration fonctionnelle entre les deux pouvoirs législatif et exécutif. [...]