La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 - ambiguïté et echec du gouvernement de Vichy

Résumé du document

Le régime de Vichy s'installa entre 1940 et 1946 en France. Pendant cette période, la France ne vécut pas sous un gouvernement constitutionnel. On oppose souvent à ce propos gouvernement légal et gouvernement légitime, pour affirmer que le gouvernement de Vichy était légal, mais non légitime parce qu'il ne bénéficiait pas de l'adhésion de l'opinion publique. Tandis que le gouvernement de la France libre aurait été quant à lui, légitime, mais non légal, parce que s'il ne tirait pas sa compétence d'une norme juridique positive, il était soutenu par l'opinion.

Le maréchal Pétain va émettre le souhait de révision la constitution de la troisième république, devenue obsolète. C'est de cette manière que la loi du 10 juillet 1940 apparaît. Loi qui a pour but la révision de la constitution. Plusieurs critiques ont été formulées à l'encontre de cet acte, que parfois considéré comme non constitutionnel. Sa légitimité a donc très vite été remise en cause. Il sera donc intéressant d'étudier l'acte du 10 juillet 1940 et d'en mesurer sa validité.

Extraits

[...] Comment des hommes ont-ils ainsi pu agir dans la plus grande inhumanité ? Dès 1942 il a fallu livrer aux Allemands un premier contingent de 40000 juifs. Nous entrons alors dans une des périodes la plus noire de notre histoire. Période dont le simple mot horreur la résume toute entière. Nous pouvons donc dire que la loi du 10 juillet 1940 fut globalement un échec. Elle n'a pas conduit à l'élaboration d'une nouvelle constitution. Cette loi est aussi assimilée au gouvernement de Vichy. Gouvernement qui fut lui aussi un échec. [...]

[...] Ainsi, cette période de notre histoire finira par être entachée des pires atrocités du nazisme. L'autorité de Pétain, associée au contexte politique de l'époque peuvent expliquer pourquoi le régime de Vichy, suivant la loi du 10 juillet 1940, n'a pas fonctionné. B : Le contexte politique de l'époque En 1940-1942, la France est en pleine guerre mondiale. La nation subit une véritable crise et est complètement effondrée. La domination allemande n'a jamais était aussi importante et oppressante. C'est donc dans ce contexte que se situe le gouvernement de Vichy. [...]

[...] Nous constaterons qu'il y a une ambigüité dans l'acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet Acte qui a amené avec lui le gouvernement de Vichy. Gouvernement qui fut un profond échec (II). I : L'ambigüité de l'acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Pour mieux comprendre le déroulement des événements, il faut d'abord analyser la procédure suivie pour l'adoption de l'acte Ce qui nous montrera quelles sont les failles de la loi du 10 juillet 1940 A : La procédure d'adoption de l'acte Telle qu'elle était définie par l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la procédure de révision de la constitution comportait d'abord deux résolutions concordantes prises dans chacune des chambres à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, et déclarant qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. [...]

[...] La majorité absolue est largement dépassée. Ainsi, le projet de révision de la constitution est adopté à la majorité au sein de l'Assemblée nationale. Le Maréchal Pétain a toutes les cartes en mains. Cependant, il apparaît très vite quelques failles quant à la légalité et la légitimité de l'acte du 10 juillet 1940. B : Entre irrégularité dans la procédure suivie, et invalidité des compétences déléguées Plusieurs arguments semblent montrer la non-validité de l'acte du 10 juillet 1940. Tout d'abord, il convient de s'intéresser à l'irrégularité de la procédure suivie. [...]

[...] Sa légitimité a donc très vite été remise en cause. Les conséquences immédiates de cette loi ne seront pas des plus favorables. S'en suivront 5 années noires pour la France, marquées par la collaboration du gouvernement français avec l'Allemagne. A la fin de la guerre se mettra en place une assemblée pour la création d'une constitution pour une quatrième république. La figure du Maréchal Pétain laissant la place à celle du Général de Gaulle. Il sera donc intéressant d'étudier l'acte du 10 juillet 1940 et d'en mesurer sa validité. [...]