Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Tome VI, Justice et police, Affaires religieuses, Affaires diverses, Aux Intendants - Colbert (1869) - La centralisation

Thèmes abordés

Lettres de Colbert, mémoire, affaires religieuses, intendant, centralisation, contrôle de la noblesse, pouvoir central, province, Louis XIV, finances publiques, Moyen-âge, Fronde, royauté, société de privilèges

Résumé du document

Si le calme semble revenu lors de l'accession de Louis XIV au trône, ni lui ni Colbert n'ignorent que le manque de contrôle des personnes censées être soumises à l'impôt représente un manque à gagner financier. En cause, comme nous l'indique le document, un manque de rigueur dans le recensement de la Noblesse : « ils se sont dispensé de côté les titres et les degrés comme ils le faisaient autrefois. » Colbert soupçonne donc que de nombreux sujets du Roi prétextent leur appartenance à la Noblesse pour ne pas payer les impôts dus. Leur objectif est donc de mieux identifier la Noblesse au XVIIe siècle afin d'assainir les finances de l'État.

Extraits

[...] Le document illustre donc bien le caractère à sens unique de l'impôt, qui constitue d'abord un symbole du pouvoir du Roi sur ses sujets. De fait, l'on sait à quoi est principalement employé l'impôt sous le règne de Louis XIV : les finances royales sont essentiellement consacrées à la levée d'armées au cours des nombreuses guerres que connaitra la France durant les décennies à venir, souvent à l'initiative même de celle- ci ; mais aussi, pour un cout tout aussi élevé, à la construction du somptuaire château de Versailles dès 1664, Louis XIV ayant tôt souhaité déplacer sa capitale à l'extérieur de Paris - des dépenses auxquelles devront s'ajouter leur entretien et les couts consacrés à la réception et à l'entretien des courtisans. [...]

[...] S'il se fonde sur le principe de service rendus par le passé par certaines familles au Roi - d'où leur anoblissement - il est cependant de plus en plus contestable à partir du XVIIème siècle : les responsabilités de la noblesse vont être de moins en moins apparentes, à la « noblesse d'épée », c'est à dire acquise au combat, succédant la « noblesse de robe », occupant des fonctions de gouvernement auprès du Roi, voire la « noblesse de cour », autre terme désignant les courtisans. Dans tous les cas, le système actuelle marque bien la société de privilège de l'Ancien Régime. Si les oppositions à ce système restent alors modérées, on sait que le débat quant à sa légitimité va progressivement s'accroitre au cours du siècle à venir. Il est possible que le renforcement de la rigueur relative à la perception de l'impôt à partir du règne de Louis XIV puisse expliquer une augmentation par la suite de sa contestation. [...]

[...] Le recensement de la Noblesse, premier acte de sa mise au pas Ce travail de recensement de la Noblesse constitue donc bien un acte volontaire de meilleure identification de celle-ci, à la fois pour que les sujets du Roi soient tenus de respecter leurs obligations fiscales, mais aussi pour, progressivement, contrôler la Noblesse. Comme le précise la lettre de Colbert, les Nobles sont désormais tous appelés à « (déclarer) leurs noms, surnoms, âges, qualités, armes et blasons ». Comme l'on s'en doute, recueillir de telles informations, dans un pays où les actes de noblesse ont pu être délivrés au cours des siècles sans forcément que cela ne soit dûment recensé, ne va pas seulement permettre une augmentation des recettes fiscales. [...]

[...] Mais aussi, à partir du règne du Roi Soleil, ces Nobles duments identifiés vont être appelés à la Cour auprès du Roi, en particulier après l'achèvement du Chateau de Versailles, et les descendants des guerriers vont ainsi devenir des « courtisans ». Ce, tant parce que leur proximité géographique permet de mieux les contrôler ; que parce qu'un courtisan est naturellement moins dangereux qu'un guerrier. Pensions et avantages compteront alors comme autant de raisons pour les Nobles de rejoindre le Roi et, de fait, mettront fin aux soulèvements entre celui-ci et la Noblesse. [...]

[...] Si, au cours de son règne, Louis XIV parvient à réaliser ses ambitions tant militaires qu'architecturales, c'est bien parce qu'il parvient à imposer, plus qu'aucun autre monarque avant lui, cette soumission fiscale à l'ensemble de sa population. Impôt et privilèges : la dispense de la noblesse, déjà au cœur du système Le présent document, enfin, dépeint parfaitement les inégalités fiscales d'une société marquée par les privilèges. En effet, les références sont nombreuses dans la lettre de Colbert à nous démontrer la forte inéquité du système fiscal de l'époque, le Roi désirant selon lui « être informé de la dignité de chaque famille en particulier pour y apporter quelque distinction » - distinction au sens évident de privilège. [...]