Histoire des Institutions 2

Résumé du document

Cours historique retraçant l'histoire des institutions durant toute la pèriode féodale ainsi que tout au long de la monarchie française.

Cours de 50 pages en deux parties.

Extraits

[...] C'est un moyen d'utiliser le domaine pour faire rentrer de l'argent mais ce n'est pas une aliénation définitive. Le contrat comporte toujours la clause de rachat perpétuel que l'administration du domaine pouvait toujours faire jouer. L'organisation de l'imprescriptibilité : l'Edit pose le principe selon lequel quiconque réussit de manière officielle ou clandestine à se réserver la possession d'une portion du domaine ne peut en acquérir la propriété par usucapion. L'Edit n'arrête aucune prescription, pas même la classique prescription centenaire : apparition de l'adage "qui mange l'oie du roi ans après, en rend les plumes". [...]

[...] Aucun problème jusqu'au 16ème , puis le protestantisme apparaît. Luther pose la règle, utilisée en Allemagne et Angleterre, selon laquelle la religion du roi détermine celle de ses sujets. A partir de 1577, on s'inquiète en France de la portée de cette théorie, car Henri 3 n'ayant pas d'enfants et son frère étant mort, l'héritier présomptif est Henri de Bourbon, roi de Navarre, passé au protestantisme (excommunié en 1585). Les Guise vont défendre violemment le principe de catholicité du roi, et les états généraux de 1588 imposent à Henri 3 de reconnaître ce principe, qui devient une Loi Fondamentale en 1588 = le cardinal Charles de Bourbon, oncle du roi de Navarre devrait donc succéder à Henri 3. [...]

[...] Mais pour lui, l'absolutisme est différent de l'arbitraire car le roi use de la souveraineté pour le bien commun = travaille au bien-être collectif, et sa personne se confond avec le bien public. Il n'y a donc plus besoin de représentants de la nation, car seul le roi la représente. Cette vision de la souveraineté est encore la notre aujourd'hui : la révolution de 1789 n'a pas modifié la conception de la souveraineté, mais n'a fait qu'en changer le titulaire (passage du roi au peuple). [...]

[...] Des attributions plus exceptionnelles se sont développées en période de crise, et les EG sont alors perçus comme le gardien de la LF (en 1589 à la mort d'Henri on pose le principe selon lequel les EG doivent désigner une nouvelle famille régnante dans le cas de l'extinction de la famille royale), et peuvent être amenés à se prononcer sur une interprétation de la LF (en 1588, pour le principe de catholicité). Mais ils n'ont pas de pouvoir constituant véritable car ils ne peuvent pas donner spontanément leurs avis. [...]

[...] Les dirigeants successifs, devant les difficultés à affronter, ont du faire preuve d'imagination en matière administrative, juridique et politique. L'état est sorti conforté de cette crise, qui a permis l'élaboration d'une série de principes qui vont constituer l'armature constitutionnelle de la France, et la multiplication d'institutions qui donnent au roi des moyens de gouvernement. Le statut de l'état monarchique : les Lois Fondamentales. Suite aux crises, en général, on assiste à l'élaboration de règles fixant le statut de l'état monarchique. [...]