Etude sur la loi Grammont, de M. Chanon - la protection des animaux au XIXe siècle

Résumé du document

Publiée en 1876, l'Etude sur la loi Grammont écrite par M. Chanon est un article tiré des Mémoires de la Société archéologique et historique des Côtes-du-Nord. Juge de paix, M. Chanon est un bourgeois de Saint-Brieuc qui, du fait de ses connaissances juridiques, intégra, comme bon nombre de personnes à son époque, une société d'émulation. Cette profession marque la volonté républicaine d'une justice simple, rapide, gratuite et équitable. Les juges de paix, présents dans chaque canton, avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière sur le plan du droit, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Ces sociétés regroupent essentiellement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. On comprend donc pourquoi, dans cette étude, il cherche à rappeler l'existence de cette loi parfois oubliée et pourtant peu ancienne ; mais surtout, il veut montrer à quel point une telle loi est bénéfique pour canaliser et prévenir la violence des populations.

Ce texte est symptomatique d'une volonté de cadrer la violence émanant de l'individu du XIXe siècle et dirigée vers les animaux. On peut s'interroger sur les raisons qui ont pu motiver une intervention du législateur sur ce point.
Ainsi, il conviendra dans un premier temps de se pencher sur un état de la violence exercée envers les animaux au cours de ce XIXe siècle qui fut aussi le théâtre des premières actions de luttes contre les violences et les maltraitances.

Extraits

[...] Omniprésents dans les campagnes, ils ont gagné les villes durant la première moitié du XIXe siècle. Faut-il y voir une importation d'une distraction par les populations rurales ayant migré vers les centres urbains, notamment Paris ? Au sein de la capitale, ces combats sont très prisés, il est même de bon ton de se rendre à quelques réunions. Les lieux privilégiés sont alors les Arènes Nationales de la Place de l'Etoile ou encore l'hippodrome de la Place d'Eylau. Dans le même temps, l'audience de ces combats de coqs amorce un certain déclin dans les provinces. [...]

[...] La violence comme divertissement : Sur le plan du divertissement, nombreux sont les animaux victimes de violences diverses. Celles-ci peuvent être le fruit d'actions humaines, mais elles se manifestent également par le biais de combats opposants des animaux aussi divers que variés. Ainsi, l'auteur mentionne, aux lignes 58 / 60, des chiens des ânes et des ours qui s'affrontent pour faire le spectacle. À ces animaux mentionnés par le texte, il convient d'ajouter les taureaux, les loups, les mulets, les sangliers et les jours de fête lions et tigres. [...]

[...] Ce consensus créa ainsi la loi dite loi Grammont. Cette dernière créa donc une nouvelle infraction. Elle sanctionne ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques Le rapport qui fut fait à l'Assemblée par le député de Grammont expliqua la nécessité de cette loi. Pour son auteur, la loi, en rendant les actes de barbarie plus rares, améliorera les mœurs et fera disparaître peu à peu les spectacles révoltants qui familiarisent l'homme avec la vue du sang, et font germer dans le cœur de l'enfant des habitudes de cruauté qui influent plus tard sur sa destinée Plusieurs conditions devaient être réunies pour que soit constituée la contravention, dont la peine s'élevait à une amende de 5 à 15 francs et à un emprisonnement de 5 jours. [...]

[...] Cette dernière citation permet de mettre en évidence la participation active des jeunes dans cette violence. Il reste tout de même que dans les deux exemples développés par l'auteur, il n'est fait nulle mention d'un âge précis pour qualifier les acteurs de cette violence. Le texte donne tout de même le sentiment que la violence est une réalité de la vie de toute une société et donc des enfants de celle-ci. Le général de Grammont, dans son discours à l'Assemblé, a aussi évoqué les enfants et leur participation, active ou non, à cette violence. [...]

[...] Dès lors, la volonté de protéger les animaux s'étendit à l'Europe occidentale. Néanmoins, il fallut attendre 1846, comme le montre la ligne pour voir un tel mouvement émerger en France. On voit donc que ce sont les mœurs anglaises qui en sont venues à influencer l'opinion publique française de même que, à terme, les parlementaires. Ainsi, dès 1840, un préfet de police de Paris en vint à interdire aux cochers de frapper leurs chevaux avec le manche de leur fouet. [...]