Etude comparée d'extraits de la Charte de 1814 et de celle de 1830

Résumé du document

La Charte de 1814 est une Constitution octroyée par le roi Louis XVIII. Suite aux journées révolutionnaires du mois de juillet 1830, une nouvelle Charte est rédigée, apportant quelques retouches institutionnelles. Contrairement à la Charte de 1814, produit de la seule volonté royale, « la charte révisée » de 1830 est le résultat d'un pacte entre la nation et le monarque. C'est donc un acte constitutionnel négocié.
De 1814 à 1830, les deux frères de Louis XVI règnent sur la France, sous les noms de Louis XVIII et Charles X. Cette restauration de la maison des Bourbons devait être aussi, dans l'esprit de ceux qui l'ont souhaitée, une restauration de l'Ancien Régime dans l'ordre politique et social.
Mais le fossé creusé par la Charte de 1830 n'ira certainement pas dans le prolongement de la société d'Ancien Régime. Il sera cependant nécessaire de nuancer ce propos.
En d'autres termes, on pourrait se demander si les deux chartes sont en rupture ou en continuité.

Extraits

[...] Art.14.- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. Art.15.- La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés.- Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des Députés. Art.16.- Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Art.17.- Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session. [...]

[...] Art.15.- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la chambre des Députés des départements. Art.16.- Le Roi propose la loi. Art.17.- La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des Pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des Députés. Art.18.- Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. [...]

[...] Rompant radicalement avec la souveraineté nationale, la Charte restaure la légitimité d'Ancien Régime. Cette réalité découle de son appellation même. L'expression d'« acte constitutionnel parut inappropriée, car, du fait de l'application dont elle avait été l'objet depuis 1789, elle supposait une collaboration c'est-à-dire un concours du Roi et des représentants. Le terme charte semble mieux à même de signifier que le nouveau texte était une concession faite librement par le Roi à ses sujets. Dans cette logique de l'octroi, le Préambule affirme que les fondements de l'autorité royale sont la divine Providence qui a rappelé Louis XVIII sur le trône. [...]

[...] Art.33.- Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. Art.34.- Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Art.35. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. Art.36.- La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. Art.37.- Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. [...]

[...] Par ailleurs, le président de la Chambre n'est plus choisi par le Roi, mais directement élu par elle (article37). Le Roi n'intervient pas davantage dans le recrutement des députés, les présidents des collèges électoraux étant maintenant désignés par les électeurs eux-mêmes. (Article 35). Après avoir distingué les deux chartes dans une première partie, il convient de les rapprocher dans une seconde partie notamment grâce à l'institution, du régime parlementaire. II) Deux Chartes aux reflets identiques : Les prémices d'un régime parlementaire A cet égard, la Charte de 1814 instaure des lueurs du régime parlementaire dans la pratique ce que la Charte de 1830 viendra confirmer et préciser L'installation du régime parlementaire en pratique dans la Charte de 1814 Dans la pratique, on peut affirmer que la Charte de 1814 instaure un régime parlementaire mais il n'en va pas de même dans les faits L'absence de parlementarisme dans les dispositions de la Charte de 1814 La Charte reprend plusieurs des techniques constitutionnelles du texte sénatorial : bicaméralisme avec Chambre Haute aristocratique et Chambre Basse recrutée sue là-bas d'un suffrage restreint. [...]