Les élections à la Convention Nationale du canton de Livry en 1792

Résumé du document

Nous allons, aujourd'hui, étudier un texte se situant durant la phase de transition entre la monarchie qui a été renversée et la constitution d'un nouveau pouvoir : la Convention nationale. Les élections de cette Convention sont la conséquence d'une suite d'évènements. En effet, depuis le 20 avril 1792, la France est en guerre contre l'Autriche. Or, elle ne cesse de subir des défaites militaires et les Autrichiens arrivent à occuper certaines villes du Nord. En outre, aux revers subis sur les frontières viennent s'ajouter les luttes sociales exacerbées par le manque de subsistances : la France subit une véritable crise nationale. Nous pouvons également dire que depuis la fuite à Varennes, la confiance en la personne du roi est fortement ébranlée d'autant plus qu'il oppose son veto sur les décrets du 27 mai et du 8 juin demandant la déportation des prêtres réfractaires et l'appel de 70 000 gardes nationaux ou fédérés à converger vers Paris à l'occasion du 14 juillet.

Passant outre ce veto, le 11 juillet l'Assemblée déclare « la patrie en danger » ce qui entraîne l'appel aux volontaires. Le roi ne fléchit toujours pas ses décisions et de ce fait les fédérés excédés présentent la 17 juillet une pétition demandant sa suspension. Mais l'évènement décisif a lieu le 14 juillet. Il s'agit du manifeste du général Brunswick, commandant les armées austro-prussiennes, qui promet la ville de Paris « à une exécution militaire et à une subversion totale » si « les Parisiens ne se soumettent pas immédiatement et sans condition à leur roi ». Ce manifeste laisse apparaître au grand jour ce que nous distinguions déjà, c'est-à-dire la connivence entre le roi et les étrangers.

C'est ainsi que le 3 août Pétion au nom de 47 sections sur 48 s'adresse solennellement à l'Assemblée et demande que la déchéance du roi soit prononcée, l'Assemblée ajourne le débat au 9. Le lendemain constitue une journée décisive puisqu'on assiste à la prise des Tuileries et à la chute du roi. L'Assemblée législative constate que le système vient de s'effondrer. Elle décide et annonce l'élection d'une nouvelle assemblée : la Convention nationale. Son objectif sera de mettre au point une nouvelle constitution.

Cependant ces élections vont se dérouler différemment de celles qui ont eu lieux jusqu'à maintenant puisque le 11 août un décret est pris qui va bouleverser les élections et leur processus. En effet, la distinction actif/ passif est abrogée. Le suffrage est désormais un suffrage universel masculin. Les conditions pour accéder au droit de vote sont allégées : il faut avoir au minimum 21 ans et non plus 25, vivre du revenu de son travail ( plus de régime censitaire), ne pas être domestique, être domicilié depuis un an dans la même ville ou le même canton. Les assemblées primaires peuvent à partir de ce décret, siéger pour désigne les électeurs des cantons qui désigneront les députés à la Convention nationale.

C'est ainsi que toutes ces assemblées se dérouleront fin août début septembre. Le local des assemblées est désigné par les administrations du département et dans la majorité des cas il s'agit de l'église comme ici. On peut aussi remarquer que l' assemblée a lieu dans le chef-lieu du canton regroupant les différentes communes et non plus à une échelle encore plus locale dans la commune même dans le but de déjouer la cabale et d'élargir les possibilités de choix électoral.

Le document que nous allons étudier est le procès-verbal d'une de ces assemblées qui s'est déroulée dans le canton de Livry dans le département de la Seine et Oise. Ce document fut rédigé par le secrétaire de l'assemblée comme l'attestent les notes : « illisibles », à destination des instances supérieures qui étaient chargées de vérifier les pouvoirs des électeurs. Dès lors, découvrons ce document en suivant la problématique suivante :

De quelles manières, tout en montrant le déroulement de cette élection, ce texte nous permet-il d'analyser cet élan de citoyenneté ?

Au-delà de l'analyse du déroulement du processus électoral de l'assemblée à travers la mise en place des différentes instances et étapes (bureau, serment, scrutin…), nous nous intéresserons à la volonté de transparence et de légalité qui anime cette assemblée avant enfin d'analyser plus en détails l'expression de la citoyenneté, à travers la participation notamment.

Extraits

[...] Nous savons que le niveau de participation diminua fortement en 1792. Mais le département de la Seine et Oise dont fait partie le canton de Livry est une exception puisqu'on remarque une augmentation suffisamment importante pour apparaître dans les pourcentages. Il est possible de voir notamment que pour le scrutin des électeurs, le nombre de votants est égal au nombre de billets 103-104). Or le terme votants s'applique généralement non pas aux participants effectifs à un vote, mais aux citoyens tant absent que présents ayant droit de suffrages, et inscrits comme tel sur les listes nominatives remises entre les mains du bureau. [...]

[...] Est-ce l'affirmation d'une citoyenneté dans le département de Seine-et-Oise, en cette année 1792 ? Découvrons le dès maintenant dans notre ultime point d'analyse. L'affirmation d'une Citoyenneté ? 1. Le suffrage universel ou l'élargissement du corps électoral Le suffrage universel masculin instauré en 1792 supprime la distinction entre citoyens passifs et actifs, les conditions sont revues à la baisse puisque l'on peut voter à partir de 21 ans, qu'il s'agit de vivre dans le canton depuis 10 ans. Seuls les domestiques sont exclus du processus électoral. [...]

[...] C'est une pratique qui renvoie à la tradition chrétienne, à l'histoire romaine et à des serments plus collectifs. Ce fut également l'acte fondateur de l'assemblée Constituante lorsque les députés des Etats Généraux jurent le 20 juin 1789 dans la salle du jeu de paume de ne jamais se séparer ( ) jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établis le scrutin et la cloture de l'assemblée Enfin, l'assemblée est définitivement constituée, elle peut procéder à la nomination de neuf électeurs par scrutin de liste c'est-à- dire accomplir les tâches pour lesquelles elle a été réunie. [...]

[...] Il s'agit du manifeste du général Brunswick, commandant les armées austro-prussiennes, qui promet la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale si les Parisiens ne se soumettent pas immédiatement et sans condition à leur roi Ce manifeste laisse apparaître au grand jour ce que nous distinguions déjà, c'est-à-dire la connivence entre le roi et les étrangers. C'est ainsi que le 3 août Pétion au nom de 47 sections sur 48 s'adresse solennellement à l'Assemblée et demande que la déchéance du roi soit prononcée, l'Assemblée ajourne le débat au 9. Le lendemain constitue une journée décisive puisqu'on assiste à la prise des Tuileries et à la chute du roi. L'Assemblée législative constate que le système vient de s'effondrer. Elle décide et annonce l'élection d'une nouvelle assemblée : la Convention nationale. [...]

[...] Celle-ci n'est pas définitivement formée tant que le bureau n'est pas constitué. Le premier acte de cette réunion est donc la mise en place d'un bureau provisoire c'est ce que l'on constate aux lignes 8 à 14. Ainsi nous pouvons voir qu'il est constitué des plus anciens d'âge En effet, il est formé des citoyens les plus âgés : M. François LEMERY âgé de soixante-dix ans et les plus lettrés Ils exercent respectivement les fonctions de : président d'âge scrutateurs 11-12) et secrétaire provisoire 13). [...]