Discours d'investiture de Guy Mollet (31 janvier 1956)

Résumé du document

Guy Mollet (1905-1975), libéral et secrétaire général de la SFIO de 1946 à 1969, fut membre de la commission de la Constitution de la IVe République. En 1956-1957, il devint président du Conseil sous René Coty : son gouvernement réalisera des réformes sociales (comme la troisième semaine des congés payés), de politique européenne (signature du traité de Rome en 1957), et de politiques coloniales (décolonisation en Afrique noire avec la loi Defferre, indépendance de la Tunisie et du Maroc en 1956). En revanche, investi sur le thème de la paix en Algérie, Guy Mollet ne parvint pas à régler le conflit, et il sera obligé de démissionner le 21 mars 1957.

Le 31 janvier, il se présente devant l'Assemblée nationale pour obtenir l'investiture. Dans son discours, il présente les principaux problèmes que connaissent les institutions françaises, et explique pourquoi la IVe République est instable et ne fonctionne pas. Il expose trois points principaux : les institutions, le système électoral et les méthodes parlementaires. Les solutionner pourrait selon lui redresser durablement la situation du pays. On peut alors se demander en quoi les institutions, le système électoral et les méthodes parlementaires instituées par la IVe République paralysent le régime.

Extraits

[...] Mais dans la pratique y a eu beaucoup de questions de confiance. Le président du conseil en usa très souvent (pour contraindre sa majorité à voter des rejets de lois qu'il jugeât indispensables) ; or les députés s'arrangèrent pour rejeter la question de confiance à la majorité relative. En conséquence, le gouvernement n'obtenait pas ce qu'il voulait, et le rejet de la question de confiance ne pouvait pas être comptabilisé comme une crise ministérielle constitutionnelle permettant de dissoudre (car il n'avait pas eu lieu à la majorité absolue) . [...]

[...] Il n'est plus chef de l'exécutif et perd au profit du Président du Conseil de nombreuses prérogatives comme le droit de dissolution, l'initiative législative la responsabilité de l'exécution des lois, etc. Il est irresponsable politiquement (contreseing obligatoire, ce qui diminue la portée des ses attributions). Néanmoins, il peut présenter à l'investiture de l'Assemblée un candidat à la Présidence du Conseil. Il peut ainsi jouer un rôle important dans la solution des crises. On est loi du monarque républicain voulu par les Constituants de 1875, le président est marginalisé. [...]

[...] En revanche, investit sur le thème de la paix en Algérie, Guy Mollet ne parvint pas à régler le conflit, et il sera obligé de démissionner le 21 mars 1957. Le 31 janvier, il se présente devant l'Assemblée nationale pour obtenir l'investiture. Dans son discours, il présente les principaux problèmes que connaissent les institutions françaises, et explique pourquoi la IVe République est instable et ne fonctionne pas. Il expose trois points principaux : les institutions, le système électoral et les méthodes parlementaires. [...]

[...] Néanmoins, ceci reste insuffisant pour régler les problèmes de la République. Le système électoral et les méthodes parlementaires contribuent eux aussi à paralyser la vie politique. II. Un système électoral et parlementaire, source d'instabilité du pouvoir La IVe République a choisi d'adopter le scrutin proportionnel pour favoriser une représentation très démocratique, et certaines méthodes parlementaires dans le but de rationaliser le parlementarisme. Toutefois, chacun de ces deux points dérivera de son but initial pour aboutir à une instabilité politique omniprésente. [...]

[...] Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale. Le premier ministre choisit ses ministres au sein de l'Assemblée nationale, peut poser la question de confiance, et peut demander au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. Si la constitution de 1956 comporte des formes du régime parlementaire (dissolution, responsabilité politique, bicaméralisme), elle consacre la suprématie politique et juridique de l'Assemblée nationale. Guy Mollet s'y oppose et veut renforcer l'autorité du pouvoir exécutif. Un droit de dissolution mis en avant il vient d'être fait un usage au moins controversé du droit de dissolution : non utilisation du droit de dissolution car il était assorti de conditions qui rendaient son utilisation improbable : elle est impossible dans les 18 premiers mois de la législature, et il faut que deux crises ministérielles éclatent pendant une période de 18 mois Une seule dissolution : 2 décembre 1955 par E. [...]