Le décret de la patrie en danger, 5 juillet 1792

Résumé du document

Il s'agit d'un décret prescrivant des mesures à prendre au cas où la patrie serait en danger. Ce texte est donc un article de loi, créé et voté par la nouvelle Assemblée nationale législative le 5 juillet 1792. Cette Assemblée a été instituée par la constitution bourgeoise de 1791, peu de temps après la révolution de 1789. Ce texte s'adresse donc à tous les citoyens patriotes du nouveau système de gouvernement mis en place des 1791, et qui s'inspire du modèle britannique de monarchie parlementaire, on parlera en France de "monarchie constitutionnelle" puisqu'instituée par une constitution.

Quels sont les moyens mis en places pour préserver le nouvel état embryonnaire contre ses nombreux ennemis ?

Extraits

[...] Son surnom de monsieur veto l'inscrit bien dans une politique de contre-révolution et de blocage des réformes puisqu'on l'accuse L11 de coupable inertie. Pour récupérer son trône il attend l'intervention des armées des monarques absolus, on le cite L11 projets perfides. Enfin sa fuite en juin 1791 et son arrestation a Varennes sont citées également on parle L11 d'une conduite criminelle. Pour éviter que cela se reproduise le décret en question permet une intervention de l'assemblée au cas ou l'exécutif disparaîtrait. L'église joue un double jeu puisque le clergé est séparé en deux parties. [...]

[...] Le décret de la patrie en danger juillet 1792 Il s'agit d'un décret prescrivant des mesures à prendre au cas où la patrie serait en danger. Ce texte est donc un article de loi, créé et voté par la nouvelle Assemblée nationale législative le 5 juillet 1792. Cette Assemblée a été instituée par la constitution bourgeoise de 1791, peu de temps après la révolution de 1789. Ce texte s'adresse donc à tous les citoyens patriotes du nouveau système de gouvernement mis en place des 1791, et qui s'inspire du modèle britannique de monarchie parlementaire, on parlera en France de monarchie constitutionnelle puisqu' instituée par une constitution. [...]

[...] Elle persuade également les citoyens que l'assemblée n'a aucune intention de garder le pouvoir, L16 forte du sentiment de ses devoirs et des vœux du peuple, pour lequel elle existe, mais qu'elle inspire à exhorter le danger L14 elle en éloigne l'instant et à ramener L14 la tranquillité dans l'âme des bons citoyens. III : Explication et application du décret 1 : Quels pouvoirs pour l'assemblée grâce au décret Le décret en lui-même se présente en trois articles, et permet à l'Assemblée nationale de s'approprier plus de pouvoir sur un plan de vu éphémère L21 aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires. [...]

[...] Le contexte de guerre, de mouvement populaire, de désorganisation et de blocage des réformes entreprises, pousse les constituants de l'assemblée à outre passer leur domaine de pouvoir. Pourtant cette capacité est régulée et justifiée devant le peuple qui juge l'assemblée légitime ou non. Lorsque les armées des monarchies absolues européennes se sont avancées aux frontières de la patrie, l'assemblée a pris l'initiative de faire lever 20000 fédérés pour défendre Paris, seulement le veto du roi a empêché cette défense, d'où l'utilisation du décret qui contourne le pouvoir du monarque. [...]

[...] Cette séparation est due au pape. Les prêtres réfractaires soulèvent les campagnes de l'ouest et du midi contre les villes qui abritent les prêtres jureurs. Les prêtres réfractaires sont jugés L1 d'ennemis de l'ordre, et responsables L2 de la propagation de tous les genres de troubles. Les aristocrates, sont eux aussi un problème pour l'état révolutionnaire puisqu'ils L2 propagent tous les genres de troubles dans les diverses parties de l'empire, en effet les nobles se sont exilés aux frontières de la patrie, regroupé a Coblence, autour du comte d'Artois et maintiennent une agitation permanente aux frontières et font pressions sur les souverains étrangers pour qu'ils interviennent afin de restaurer la monarchie absolue : Ennemis externes Les monarchies absolues d'Europe ne veulent pas d'une France révolutionnaire celle-ci pourrait mettre en péril leur autorité et inspirer d'autre révolution comme ce fut le cas. [...]