La déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814

Résumé du document

L'empereur chute, le monarque se relève ; tels sont les faits de l'époque. En 1814, la Campagne de France s'achève par la défaite des armées napoléoniennes engagées contre la Sixième Coalition formée par la Russie, l'Autriche et la Prusse, marquant la chute de l'Empereur. Défaitiste le 4 avril 1814, le lendemain, le préposé au trône de France est de retour retrouvant son titre et ses fonctions prédestinés depuis la mort de son frère Louis XVII.

La déclaration de Saint-Ouen, déclaration sur laquelle nous allons nous attarder, advient au milieu des événements entre l'arrivée au pouvoir de Louis XVIII et la ratification de la charte. Notons par ailleurs que cette charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Cette déclaration a donc pour but d'énoncer les grands principes qui se prévaudront dans la future charte. En ce sens nous pouvons nous demander comment Louis XVIII arrive-t-il à légitimer ce retour à l'Ancien Régime tant contesté ?

Extraits

[...] Notons que, progressivement le pouvoir législatif va obtenir de plus en plus d'importance pouvant alors poser des questions au gouvernement et/ou le mettre en difficulté. Dès lors, c'est un véritable contre-pouvoir qui est possible permettant de ce fait une véritable séparation des pouvoirs. [...]

[...] Cette déclaration a donc pour but d'énoncer les grands principes qui se prévaudront dans la future charte. En ce sens nous pouvons nous demander comment Louis XVIII arrive à légitimer ce retour à l'Ancien Régime tant contesté . Pour répondre à cette question, nous verrons le retour de la souveraineté royale puis la volonté de concilier héritage monarchique et révolutionnaire (II). I. Le retour de la souveraineté royale Le retour d'un roi de France annonce très vite le chemin que prend le système politique français. [...]

[...] Connaissant ces faits, cette institution suscite de la méfiance. Elle engendre du scepticisme également par le fait qu'elle prétend avoir la sagesse ultime, en ce sens, cette institution peut invoquer le savoir de ce qui est bon pour l'Etat français et donc s'accaparer le pouvoir. Face à cela, Louis XVIII a octroyé une charte tout en cherchant à la légitimer. En effet, il va soumettre cette charte comme une proposition de constitution auprès du pouvoir législatif afin qu'elle soit débattue et non imposée. [...]

[...] La déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 L'empereur chute, le monarque se relève ; tels sont les faits de l'époque. En 1814, la Campagne de France s'achève par la défaite des armées napoléoniennes engagées contre la Sixième Coalition formée par la Russie, l'Autriche et la Prusse, marquant la chute de l'Empereur. Défaitiste le 4 avril 1814, le lendemain, le préposé au trône de France est de retour retrouvant son titre et ses fonctions prédestinées depuis la mort de son frère Louis XVII. [...]

[...] La recherche des compromis : les débuts du parlementarisme En promettant le maintien d'un gouvernement représentatif, Louis XVIII prévoit d'une part le maintien du vote fonction et ce par le suffrage censitaire mais aussi un système législatif bicaméral inspiré de la monarchie constitutionnelle anglaise. La charte de 1814 prévoit deux chambres législatives distinctes. La chambre des pairs représentant l'aristocratie dont ses membres sont nommés à vie et héréditairement par le Roi et la Chambre des députés des départements élue au suffrage censitaire renouvelable par cinquième chaque année représente le peuple. [...]