La déclaration du roi concernant la tenue des États généraux

Thèmes abordés

Ancien Régime, Louis XVI, tiers-état, salle du Jeu de Paume, premier monarque français

Résumé du document

« C'est légal parce que je le veux ! », rétorqua Louis XVI au duc d'ORLEANS le 19 novembre 1787. Par cette sentence, le Roi semblait déjà s'opposer aux prémices d'une insurrection grandissante. Cette dernière atteignit pourtant un point de non-retour aux jours des 17 juin et 20 juin 1789, date à laquelle le tiers-état s'autoproclama Assemblée Nationale et se mis en charge d'offrir une Constitution au peuple français.
C'est dans l'historique Salle du Jeu de Paume que les députés du tiers-état prêtèrent ce serment, qu'ils tinrent finalement le 3 septembre 1791. Pour tenter de contrer cette récente Assemblée, Louis XVI tint une séance royale le 23 juin 1789, dans une salle de l'Hôtel des Menus Plaisirs, près de Paris. Il y réaffirme l'hégémonie de son pouvoir et fait l'apologie des normes sociales traditionnelles. Guillotiné le 21 janvier 1793, ce célèbre Roi de France fut consacré Roi des français quelques jours à peine après avoir tenu sa fameuse séance royale. Louis XVI fut le premier monarque français à voir ses prérogatives politiques limitées par une véritable Constitution.

Extraits

[...] L'utilisation même du verbe pouvoir au conditionnel ! offre implicitement au clergé des compétences très larges, voire extrinsèques à la religion. Mais cette volonté d'assurer la prééminence ecclésiastique ne sera respectée qu'éphémèrement. Quelques mois plus tard, l'Assemblée Nationale Constituante procéda à une nationalisation des biens du clergé, pour tenter de régler les problèmes financiers de la France. En outre, Louis XVI précise que les droits antiques et constitutionnels des trois ordres ne pourront pas être discutés en commun. Par cette injonction, le Roi souligne la sécularité de cette tradition antique. [...]

[...] Ainsi tente-t-il effectivement de ramener les esprits à la conciliation ligne 31, en prenant quelques dispositions. Pourtant, les députés révolutionnaires vont refuser d'obéir à toutes les injonctions du monarque et ne renonceront pas à leur serment téméraire ligne 9. Pour essayer d'enrayer cette insurrection, Louis XVI offre tout de même quelques nouvelles prérogatives aux députés du tiers-État, qui pourront, de manière exceptionnelle, voter communément. Mais ces derniers ne seront nullement satisfaits des dispositions prises par le Roi : c'est par réaction à celles-ci que le comte de Mirabeau prononça sa célèbre maxime. [...]

[...] D'après le Roi, aucune contestation ne peut être faite aux ordres qui divisent la société ni à la prééminence de certains d'entre eux (B.). A. Une société divisée en ordres Très attaché à la tradition issue de l'Ancien Régime, Louis XVI refuse de voir disparaître les ordres qui divisaient alors la société. Ainsi ses tous premiers mots sont-ils destinés à réassurer l'immuabilité de la tripartition de la population française. En plaçant ce souhait dans l'article premier de sa déclaration, le Roi démontre à quel point cette séparation est cruciale et essentiellement liée à la constitution de Son royaume ligne 2. [...]

[...] Dès lors, leurs aspirations devinrent profondément antipodiques et inconciliables avec la monarchie de l'Ancien Régime. Et c'est précisément pour contrer cet acte prérévolutionnaire que Louis XVI tint la séance du 23 juin 1789. Paradoxalement, c'est donc pour exprimer son profond désaccord et son extrême désapprobation qu'il use de la litote des délibérations [ ] qui auraient pu s'ensuivre Enfin, il considère toutes les décisions prises par l'Assemblée Nationale Constituante comme un bloc monolithique qu'il rejette intégralement, en les déclarant illégales et inconstitutionnelles à la loi divine, ligne 7. [...]

[...] Le Roi a donc déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l'ordre du tiers-état le 17 de ce mois ligne 6. Il refuse de prendre en compte l'existence d'une nouvelle assemblée, corollaire à la sédition des députés aux États généraux. Pour Louis XVI, seuls ces derniers sont légitimes et peuvent intervenir quoique moindrement dans les dispositions voulues par le Roi. En outre, il convient de souligner que Louis XVI ne nomme pas explicitement l'Assemblée Nationale Constituante : il ne fait mention que des décisions de l'ordre du tiers-état Ainsi considère-t-il cette assemblée illégitime, inexistante et illégale : il ne lui octroie aucun pouvoir législatif. [...]