La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : portée universelle et intemporelle

Résumé du document

Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, un des textes fondateurs de la démocratie. Ce texte est de portée universelle et intemporelle et représente une des premières pierres du droit constitutionnel moderne. C'est un document historique juridique très important qui figure d'ailleurs à l'entête de la Constitution de 1946 et de 1958. Elle marque la fin de la monarchie absolue en France et l'apogée de l'idéologie de la révolution française.

Extraits

[...] Le but final de la Déclaration est le «bonheur de tous» (préambule) et de rechercher un épanouissement heureux de la nouvelle société française. Pour ce faire, elle lui reconnaît des droits fondamentaux tout en lui imposant des limites(B). RECONNAISSANCE DES DROITS FONDAMENTAUX La Déclaration accorde une large reconnaissance aux droits naturels de l'Homme que l'Ancien régime bafouait. Les droits naturels de l'homme sont ce que l'on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux. C'est le préambule qui relève l'existence des droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. [...]

[...] Un des textes fondateurs de la démocratie : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte est de portée universelle et intemporelle et représente une des premières pierres du droit constitutionnel moderne. C'est un document historique juridique très important qui figure d'ailleurs à l'entête de la Constitution de 1946 (IVème république) et de1958 (Vème République). C'est le texte qui marque la fin de la monarchie absolue en France et l'apogée de l'idéologie de la révolution française. [...]

[...] Parmi les droits individuels, la liberté fait l'objet du plus grand nombre d'articles (articles 2,4,7,8,10,11,17). L'article 6 prévoit quant à lui un autre droit primordial, à savoir l'égalité entre les citoyens, ce qui signifie entre autres que tous les citoyens peuvent accéder à tout emploi sans autre distinction que leur capacité, leurs vertus et leurs talents. L'égalité est le pilier de toute la Déclaration et ce principe se retrouve dans de nombreux articles : égalité devant la loi (art égalité devant la justice (articles 7 à égalité devant l'impôt (article 13). [...]

[...] Il s'agit aussi de fixer quels seront les devoirs des citoyens, les limites. Les devoirs sont la conséquence des droits. LES LIMITES AUX DROITS FONDAMENTAUX ET LES DEVOIRS Les limites touchent le peuple et c'est la loi qui les fixe. La loi est toujours placée au-dessus des libertés fondamentales. Pour la première fois, la déclaration parle de dans l'article 4. Une limitation de la liberté individuelle n'est admissible qu'à la condition d'être inscrite et ce principe est énoncé par cet article 4 : «ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi». [...]

[...] Le peuple détient le pouvoir mais il en délègue l'exercice à un Parlement. C'est ce que note la première phrase du préambule : «Les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale . c'est donc l'Assemblée Nationale qui est la représentante du peuple. Ici, on ne parle plus d'Etats généraux, mais bien d'Assemblée Nationale. Cette Assemblée a d'ailleurs été proclamée le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des Etats généraux par les députés du tiers état qui considéraient représenter les quatre- vingt-seize centièmes au moins de la nation Cette représentation marque en conséquence la nouvelle vocation des députés. [...]