Commentaire de l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, 1er août 1975, Helsinki

Résumé du document

Le 10 février 1954, lors de la conférence de Berlin, le ministre soviétique, V. Molotov, propose la tenue d'une conférence paneuropéenne sur la sécurité du vieux continent. Réitérée en 1966, en 1969 et sans cesse refusée par les Occidentaux qui ne voient dans ce projet qu'une façon d'accentuer l'hégémonie soviétique sur l'Europe, cette proposition aboutit finalement à la tenue d'une conférence internationale à Helsinki à partir du 3 juillet 1973, nommée par la suite Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). C'est un extrait de l'Acte final de cette Conférence, signé le 1er août 1975 à Helsinki, que nous allons étudier. Ce texte officiel est un accord sans portée juridique obligatoire, appelé un gentlemen's agreement, conclu entre 35 Etats dont la liste est dressée des lignes 3 à 9 du texte. Il se divise en trois parties ou « corbeilles » portant respectivement sur la sécurité en Europe, la coopération entre l'Est et l'Ouest et sur le respect des droits de l'Homme et de la libre circulation des hommes et des idées. Le texte contient également une quatrième « corbeille » sur la coopération en Méditerranée mais cette dernière partie est généralement occultée.

La CSCE s'inscrit dans un contexte particulier, celui de la Guerre froide, expression désignant la période de tensions et de confrontations idéologiques qui succède à la Seconde Guerre mondiale et qui oppose les deux grandes puissances qui ont émergé du conflit, les EU et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS), les deux « Supergrands » évitant de recourir à l'affrontement direct. Plus précisément encore, la CSCE a lieu dans une période particulière de la Guerre froide qualifiée de « détente », terme renvoyant au relâchement des tensions liées à la Guerre Froide à et la recherche du maintien d'un équilibre entre blocs via la négociation. La CSCE est le produit d'un long processus, les Occidentaux s'étant longtemps opposés à sa tenue. Ils exigent notamment la participation des EU et du Canada et refusent de reconnaître la République démocratique allemande (RDA). Lors de la réunion de Budapest de juin 1970, les Soviétiques acceptent la participation des États-Unis et du Canada à la conférence tandis que l'Ostpolitik menée en RFA par le chancelier Willy Brandt permet de régler le contentieux allemand : le 21 décembre 1972, en signant le « traité fondamental », les deux Etats allemands se reconnaissent mutuellement comme des entités séparées et établissent entre eux des rapports officiels, ouvrant la voix à une reconnaissance occidentale de la RFA (...)

Extraits

[...] Un apaisement durable des relations internationales leur donne la possibilité de se concentrer sur leurs affaires internes. Cet apaisement des relations internationales et le maintien de la sécurité en Europe passe avant tout par une atténuation de l'opposition Est/Ouest qui est manifeste dans le texte étudié qui tend à relativiser les différences existant entre les deux blocs pour mettre en avant leurs points communs : le dessein commun qui anime les Etats participants est évoqué aux lignes 21 et 22, tout comme leur histoire commune (l.26) et leur intérêt commun (l. [...]

[...] Il s'agit de l'égalité souveraine et du respect de la souveraineté des Etats (l. du non-recours à la force (l. de l'inviolabilité des frontières (l. du respect de l'intégrité territoriale des Etats (l. de la promotion du règlement pacifique des différends (l. de la non- intervention dans les affaires intérieures (l. du respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (l. [...]

[...] Les Etats présents à la Conférence d'Helsinki manifestent la volonté de poursuivre dans cette voie, soulignant leur souhait d'intensifier (l. d'améliorer (l.9, 18) leurs relations avec pour objectif le maintien de la paix la sécurité, la justice et la coopération en Europe (l.10), la sécurité européenne étant présentée comme la condition de la paix mondiale (l. 34). En effet, l'Europe, dans les décennies qui ont suivi la Seconde guerre mondiale, a été au cœur de la plupart des conflits qui ont opposé l'Est et l'Ouest. [...]

[...] Les dispositions de l'Acte final peuvent donc représenter une certaine menace pour le système soviétique. Cependant, convient de souligner le fait que l'Acte final de la CSCE est une déclaration politique sans portée juridique obligatoire ce qui tend à relativiser sa portée, les Etats signataires n'ayant aucun moyen pour contraindre un de leur pair à respecter les principes énoncés dans ce texte. Le respect des dispositions du texte doit se faire selon le principe de la bonne foi (l. 159), elle-même fondée sur la détermination des Etats à donner plein effet aux résultats de la Conférence (l.12), de respecter et d'appliquer pleinement ces principes, tels qu'ils sont énoncés dans la présente Déclaration, sous tous leurs aspects, dans leurs rapports mutuels et dans leur coopération à 163). [...]

[...] Tout d'abord, nous pouvons souligner le fait que les Etats parties à l'Acte final de la CSCE manifestent la volonté de mettre en place des éléments concrets visant à assurer la sécurité en Europe, ne se contentant pas d'une simple déclaration de principes. Prenant note des dangers que peuvent représenter des appréciations erronées concernant les activités militaires qui pourraient susciter de l'inquiétude, notamment lorsque les Etats participants ne disposent pas en temps utile d'indications claires sur la nature de ces activités à 176), déclaration que nous pouvons renvoyer à la crise des fusées de Cuba de 1962 qui a mis en exergue les problèmes liés à la communication entre les dirigeants américains et soviétiques ; les Etats préconisent la mise en place de mesures concrètes. [...]