La Constitution de l'an III vue par Madame de Staël

Résumé du document

« L'éducation publique pousse à la démocratie, l'éducation particulière mène droit au despotisme » disait l'abbé Galiani au XVIIIe siècle.
En 1795, la Convention thermidorienne composée de Boissy d'Anglas, Sieyès, et Daunou se donne pour tâche la rédaction d'une nouvelle Constitution : la Constitution de l'an III. Il est essentiel de s'assurer que la Constitution sera pérenne.
Trois ans passent, et en automne 1798, une Guerre des paysans belges éclate dans les Pays-Bas du Sud contre les Français, surtout à l'occasion de la loi Jourdan-Delbel du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), imposant à tous les hommes de vingt à vingt-cinq ans un service militaire de cinq années en temps de paix et illimité en temps de guerre. Dans les départements réunis, les jeunes gens se révoltent et occupent les villages, détruisant les nouveaux registres de l'état civil, servant à la conscription. Cette résistance est soutenue par les alliés, surtout les Britanniques, qui avaient tenté (ou simulé) des débarquements sur les côtes flamandes et hollandaises, et qui étaient attendus pour libérer le pays.

En 1798, on est encore sous la Convention thermidorienne. Les thermidoriens sont ceux qui ont vaincu et exécuté Robespierre en 1795. Cette bourgeoisie propriétaire issue de la Plaine, symbolise la fin de la Terreur.
Anne-Louise Germaine Necker, baronne de Staël-Holstein, connue sous le nom de Madame de Staël (Paris, 22 avril 1766 - 14 juillet 1817), était la fille du banquier genevois Jacques Necker, ministre de Louis XVI. Élevée dans un milieu d'intellectuels, elle devient romancière et essayiste. À 20 ans, après avoir reçu une bonne éducation politique, elle épouse l'ambassadeur de Suède, le baron Erik Magnus de Staël-Holstein.
Dans sa "Critique de la Constitution de l'an III : des circonstances actuelles qui peuvent terminer la Révolution et les principes qui doivent fonder la République en France", qu'elle fit en 1798 et qu'elle ne publiera pas, elle dresse un constat du mode de fonctionnement de la Constitution de l'an III. Ce document ne fut publié qu'en 1906. Quelle est l'opinion de Mme de Staël en 1798 vis-à-vis de l'instauration d'un régime républicain en France ? Quelles solutions propose-t-elle pour améliorer le régime ?

Extraits

[...] C'est en recherchant la stabilité que les rédacteurs de la Constitution de l'an III ont atteint une nouvelle instabilité. En raison de ce mode de fonctionnement, tout le système est paralysé et sujet à des luttes politiques (coups d'Etat à chaque élection). C'est ainsi que des royalistes et des Jacobins furent tués et déportés : Une année l'on tue les uns, une année l'on déporte les autres : La collaboration des pouvoirs : le retour vers la stabilité selon Mme de Staël : a : Une collaboration de l'organe exécutif : L'exécutif n'a pas assez de pouvoir, Mme de Staël propose alors, sur le principe de la balance des pouvoirs un veto suspensif pour le Directoire (rappel celui du roi sous la monarchie). [...]

[...] Bien que la République soit instaurée en septembre 1792, en janvier 1793 la majorité des Français continuait d'accepter la monarchie tempérée (à laquelle était favorable Montesquieu). En 1793, il était question d'une dictature des institutions et non d'une dictature des particuliers En 1789, il n'a point fallu de Terreur pour établir la monarchie tempérée. Le Tiers Etat s'était déclaré Assemblée nationale, puis Assemblée nationale constituante et s'était dès lors donné pour tâche la rédaction d'une Constitution. Ainsi s'établit la monarchie constitutionnelle de 1789. [...]

[...] B / L'éducation politique : une nécessité pour le peuple français : Si le peuple gouverne : La république ne pourra être maintenue : a : Les choix extrêmes et paradoxaux des électeurs : Mme de Staël demande aux républicains éclairés s'ils estiment que le peuple, et notamment les électeurs, est assez éduqué pour comprendre les enjeux de ce nouveau régime. Selon elle, le peuple français manque éminemment de maturité politique. Avoir instauré une République, 50 ans avant que les esprits y fussent préparés était une folie. [...]

[...] Finalement, on se demande si le régime représentatif n'est pas décrédibilisé ; on prône que le peuple est souverain et libre, mais pourtant, ajoute Mme de Staël, on a recours à tous les sophismes, à tous les actes arbitraires pour condamner les élections : Un peuple à éduquer politiquement afin qu'il puisse s'adapter à la nouveauté : a : Education des électeurs ; le peuple doit comprendre ses institutions pour voter hors des extrêmes : Selon Danton, le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple''. A travers ces coups d'Etat, la République apparaît comme pervertie. Selon Mme de Staël, il faut simplement attendre que les électeurs soient assez éduqués, politiquement parlant, pour faire les bons choix. Le peuple doit comprendre ses institutions pour ne plus voter dans les extrêmes. [...]

[...] Tous les ans, un des membres du Directoire est remplacé par un nouveau mode de désignation complexe. Tout d'abord, le Conseil des Cinq Cents désigne à vote secret dix noms qui vont être proposés au Conseil des Anciens, qui en désigne un parmi ces dix pour être au Directoire. Souvent, le premier conseil mettait neuf noms inconnus et un connu pour que celui-ci soit élu au Directoire. Le Directeur sortant ne peut être à nouveau désigné qu'après une attente de 5 années. [...]