La constitution de 1791

Résumé du document

Cette partie de la Constitution de 1791 traite de l'organisation des pouvoirs. Elle pose les bases de la république naissante.
Chaque titre est divisé en chapitres qui sont eux-mêmes subdivisés en articles.
La rédaction du texte de cette Constitution est achevée le 3 septembre 1791 ; elle est ensuite « acceptée » ou plutôt imposée au roi Louis XVI le 13 septembre 1791.
Elle est le reflet des idées professées par l'Assemblée Nationale et reprend, entre autres, certains principes déjà en cours à la veille de la Révolution (...)

Extraits

[...] lignes 115 à 117). Un droit d'ailleurs tout relatif puisque c'est le corps législatif qui détermine le titre, le poids l'empreinte et la dénomination des monnaies (cf. ligne 82). En conclusion, la Constitution de 1791, tout en conservant une royauté, aux pouvoirs fort amoindris il est vraie, vise à mettre en place ce que l'on pourrait appeler, si cette expression existait, une monarchie républicaine Mais cette dualité voulue contenait dans ses principes même ses propres limites, à tel point que, étouffée par ses contradictions, cette Constitution ne fut jamais complètement mise en œuvre. [...]

[...] Par contre des mots totalement nouveaux apparaissent. On ne parle plus de provinces, de fiefs, de bailliages ou de domaines mais de départements, de districts et de cantons. Néanmoins on évoque toujours le royaume, ce terme, éminemment monarchique, renvoi au principe, souhaité par la Constitution, d'une monarchie constitutionnelle Ces mots nouveaux, ou dont la signification a changée, ne sont pas toujours compris de tous. Certains sont restés à l'ancienne définition ce qui les déroutent. D'autres ne comprenant absolument pas ce que désigner les nouveaux mots pense qu'on cherche à les tromper. [...]

[...] Le Roi conserve néanmoins trois grands privilèges. D'abord le temps, la durée de son règne n'est pas limitée puisqu'il est monarque héréditaire (cf. ligne 61). Puis l'immunité, les droits à l'irresponsabilité et l'inviolabilité lui sont accordés (cf. ligne 63). Enfin l'argent, il dispose d'une liste civile (cf. ligne 69) d'un montant non négligeable puisque fixée à 25 millions. Il garde en outre quelques prérogatives résiduelles. Il peut nommer et révoquer les chefs militaires et les ambassadeurs (cf. lignes 108 et 109). [...]

[...] LA CONSTITUTION DE 1791 ETUDE DU TITRE PREMIER AU TITRE 3 CHAPITRE V ARTICLE 3 Cette partie de la Constitution de 1791 traite de l'organisation des pouvoirs. Elle pose les bases de la république naissante. Chaque titre est divisé en chapitres qui sont eux-mêmes subdivisés en articles. La rédaction du texte de cette Constitution est achevée le 3 septembre 1791 ; elle est ensuite acceptée ou plutôt imposée au roi LOUIS XVI le 13 septembre 1791. Elle est le reflet des idées professées par l'Assemblée Nationale et reprend, entre autres, certains principes déjà en cours à la veille de la Révolution. [...]

[...] Ce n'est pas un hasard s'il est employé trois fois dans le titre premier. Le citoyen dont la définition figure largement dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ne désigne plus seulement un individu quelconque mais plutôt une sorte d'entité morale qui jouit de droits naturels et civils (cf. ligne que décrit la Constitution, notamment le droit de penser, la liberté de s'exprimer et le droit à l'égalité devant la loi. Cependant ces libertés nouvelles s'accompagnent de contreparties, ce sont les interdits (cf. ligne 11). [...]