Commentaire du préambule de la Charte constitutionnelle de 1814 (4 juin 1814)

Résumé du document

Après la défaite de Napoléon 1er, les puissances alliées arrivent à Paris le 31 mars 1814. Dès leur arrivée, les vainqueurs de Napoléon font savoir qu'ils « reconnaîtront et garantiront la Constitution que la nation française se donnera ». Pour cela, ils « invitent le Sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'Administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français ». Dès le 1er avril, le gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Un premier projet de constitution est rédigé très vite : le texte est avant tout un inventaire des acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder (les principales libertés octroyées, comme la liberté de la presse, la liberté de culte…mais aussi les pensions, les grades, les distinctions…). Court, 29 articles, et rédigé en 5 jours sous la pression du tsar Alexandre et de Talleyrand, il doit avant tout combler au plus vite le vide institutionnel. Ce projet est pourtant original par son esprit : il associe le principe de souveraineté nationale à la forme monarchique. Le roi, dans ce projet, est l'appelé de la nation. Le dernier article soumet même la constitution à l'acceptation populaire, imposant à Louis Stanislas Xavier d'y prêter serment et de la signer avant d'être proclamé roi. Mais le prétendant au trône, le comte de Provence, Louis XVIII, frère de Louis XVI, marque immédiatement son hostilité à ce texte, et exige qu'il prenne la forme d'une concession royale. La Déclaration de Saint-Ouen, le 2 mai, rend publiques ses réserves sur le texte sénatorial. Le roi reprend l'initiative en annonçant la mise en place d'une commission ayant pour objet de réaliser un nouveau texte constitutionnel. Le changement majeur introduit par la Déclaration est que la Constitution doit être accordée par le roi, et non acceptée par lui sur la demande populaire. Louis XVIII fait donc élaborer par trois de ses proches (Dambray, l'abbé de Montesquiou, et Ferrand) un nouveau projet à soumettre à la Commission annoncée. Une fois ce travail accompli, la Commission est formée. Elle se compose de neuf membres du Sénat, de neuf membres du Corps législatif, et de trois représentants du roi : Beugnot, Ferrand, et Montesquiou. Dambray est placé à la présidence de la Commission. Celle-ci n'est pas à proprement parler constituante, elle est consultative. Le roi se réserve la prérogative. Le texte est finalement prêt le 28 mai. Il se constitue de 76 articles, souvent courts, précédés d'un préambule qui en expose les motifs et objectifs. Le préambule a été rédigé par le comte de Beugnot, ministre de l'intérieur du gouvernement provisoire. Après avoir été présenté aux Chambres, accepté avec facilité par le Sénat, avec plus de réticences par les députés qui voient leur pouvoir diminuer, elle est proclamée le 4 juin.
Contrairement à la fièvre intellectuelle qui avait entourée la rédaction du premier texte constitutionnel français, en 1791, la Charte de 1814 semble rédigée en catimini, à la va vite. Pourtant, ce texte jette les bases du système parlementaire en France et adapte la monarchie à l'héritage libéral de la Révolution. Il s'agit non seulement d'organiser les pouvoirs publics, mais aussi de panser les plaies de l'histoire, il faut « terminer la Révolution ». Comment ce texte tente-t-il d'opérer un compromis entre la restauration monarchique et la prise en compte de l'héritage révolutionnaire ?
Nous verrons donc que la restauration monarchique s'accompagne d'un compromis libéral, à la base d'institutions nouvelles.

Extraits

[...] Contrairement à la fièvre intellectuelle qui avait entourée la rédaction du premier texte constitutionnel français, en 1791, la Charte de 1814 semble rédigée en catimini, à la va vite. Pourtant, ce texte jette les bases du système parlementaire en France et adapte la monarchie à l'héritage libéral de la Révolution. Il s'agit non seulement d'organiser les pouvoirs publics, mais aussi de panser les plaies de l'histoire, il faut terminer la Révolution Comment ce texte tente-t-il d'opérer un compromis entre la restauration monarchique et la prise en compte de l'héritage révolutionnaire ? [...]

[...] Derrière ce mot, en effet, perce le caractère constituant de la nation, tel qu'il avait été définit par Sieyès. La décision de Louis XVIII d'utiliser l'expression Charte constitutionnelle et non seulement Charte est d'ailleurs critiquée par les plus intransigeants de ses proches collaborateurs, qui y voient une concession inutile aux progrès du temps. Le mot sujet est réintroduit, par opposition au célèbre citoyen de la Révolution. La pairie réapparaît, résurgence évidente des institutions de l'Ancien Régime, établissant un parallèle entre les institutions créées et la tradition féodale des douze pairs de France qui assistaient les rois médiévaux pendant leur sacre. [...]

[...] Aucune réflexion n'est menée sur les principes de la monarchie constitutionnelle. Mais la Charte, par son manque de précision, ouvre également la voie à de larges interprétations. Les années qui suivent sa rédaction sont ainsi qualifiées par Rosanvallon d'« apprentissage du parlementarisme Il s'agit de donner vie au texte en inventant les pratiques qui vont avec. Toutefois, le parlementarisme n'est qu'esquissé, et le trait le plus caractéristique de la vie politique de la Restauration se trouve dans l'étroitesse du pays légal. [...]

[...] Les pouvoirs de ces deux Chambres sont limités à deux fonctions: le vote de la loi et le contrôle du budget. Elles n'ont pas le droit d'initiative des lois, mais seulement celui d'amender le texte proposé par le roi, ou de le rejeter; au demeurant, si les lois votées sont importantes, elles sont peu nombreuses: une trentaine chaque année; les sessions parlementaires ne durent pas plus de cinq ou six mois par an. Quant au budget, il n'est pas analysé par chapitres et articles, mais voté globalement pour chaque ministère, et par grand service à partir de 1827. [...]

[...] Commentaire du préambule de la Charte constitutionnelle de 1814 juin 1814) 1ère Restauration juin 1814) La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous la publions. [...]