Le Code de la famille : commentaire d'extraits

Résumé du document

Mon exposé porte sur un extrait du Code de la famille : il s'agit donc d'un code qui promulgue toutes sortes de lois relatives à la famille. C'est le gouvernement Daladier (12 avril 1938-11 mai 1939) qui a institué par décret, le 23 février 1939, un Haut comité à la population et qui a promulgué le 29 juillet de la même année un décret-loi relatif à la famille et à la natalité française dit Code de la famille. Il s'agit en effet d'encourager la natalité et de "proposer une armature solide où la famille peut s'épanouir" : tout ça sous la IIIe République. Alors pourquoi s'agit-il d'un décret-loi ? Car ça va plus vite, sentiment d'urgence : contexte 1939 : approche de la guerre : donc se justifie comme "nécessaire à la défense du pays" : en effet il y a une chute de la natalité, on est dans une phase de préoccupation démographique car il y a un manque d'hommes dans l'armée (...)

Extraits

[...] Un nouveau pourcentage d'allocation favorise les familles de plus de trois enfants. Ces nouvelles mesures, qui prolongent l'esprit des décrets de 1938 également, placent désormais les allocations familiales dans le cadre d'une politique globale. C'est pourquoi le code de la famille est une prise de conscience des autorités publiques des conséquences sociales, économiques et politiques de ce que les démographes appelaient le déclin démographique de la France il marque donc une rupture dans la continuité, un changement de mentalité. Il serait intéressant donc de voir justement, en quoi ces extraits marquent-ils une rupture dans la continuité entre les concepts juridiques préexistants et une vision moderne d'une aide à la famille en 1939 ? [...]

[...] Car cela peut revenir à dire que l'argent apporté par les allocations ne sert pas exclusivement à l'élevage des enfants. Donc on suspend, mais on suspend de manière ponctuelle: Art 16: Le versement des allocations familiales pourra être retardé ou même suspendu pendant un mois au maximum lorsque après enquête de l'organisme agrée . Dans le cas où les parents n'arriveraient pas à élever les enfants dans de bonnes conditions, l'assistance à la famille leur permet de toucher une allocation, exception si et seulement si l'un des enfants est de nationalité française et si le chef de famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour élever son enfant: (Art 75) Et la situation familiale va conditionner le montant qui sera verser à la famille. [...]

[...] Il propose une pluralité d'aides à la famille, mais qui sont cependant subordonnées à un certain nombre d'exceptions. II- L'application des dispositions subordonnées à un certain nombre d'exceptions. L'exception concernant l'enfant. A la lecture de cet extrait du code, on remarque une grande présence relative à l'enfant. Et les aides à la famille autour de l'enfant varient en fonction de trois grands axes: -Tout d'abord les prestations varient selon sa nationalité: en effet seul un enfant né légitime et de nationalité française peut faire prétendre à la prime à la première naissance qui est elle-même accordée que si l'enfant est né dans les deux années suivant le mariage: Art1: . [...]

[...] de sorte qu'un père de six enfants touche double salaire. A Paris, où le salaire moyen départemental est de Fr par mois, un père de famille touche désormais 450 Fr pour trois enfants Fr pour quatre Fr pour cinq ect . En calculant, un père de cinq enfants recevait au total, pour les élever jusqu'à 17 ans, la somme globale de Fr en sus de son salaire. Enfin tout chef de famille peut recevoir assistance s'il n'a pas de ressources suffisantes pour élever des enfants: Art 75: Tout chef de famille [ ] pourra, s'il ne dispose pas de ressources suffisantes pour les élever, recevoir au titre de ses enfants à charge, l'assistance à la famille L'assistance familiale accorde de 25 Fr à 50 Fr par mois pour le premier enfant, et des sommes équivalent au montant des allocations familiales à partir du 2 e enfant. [...]

[...] Donc ce code renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du 3e enfant, supprimant l'allocation du premier enfant au profit d'une prime à la naissance, et la majoration du décret-loi de 1938 est transférée en allocation de mère au foyer. Voyons maintenant les prestations. La variété des prestations. Dans notre extrait, nous en avons -prime -allocations -assistance à la famille Prime à la première naissance: Alors c'est tout nouveau, car l'allocation familiale versée au premier enfant a été substituée une prime accordée par l'employeur à tout enfant légitime: Art Il est attribué une prime à la naissance du premier enfant de nationalité française né viable et légitime Cette prime varie entre Fr et Fr. [...]