L'appareil gouvernemental et administratif de la monarchie

Résumé du document

Voici le plan de ce cours:



Chapitre I - Le statut juridique des agents royaux : officiers et commissaires

Section 1 - Les officiers

§1- Caractères primitifs de l'office : stabilité, inamovibilité

§2- La patrimonialité des offices

A- La conquête de la patrimonialité

B- Les conséquences de la patrimonialité

Section 2 - Les commissaires

§1- Les caractères de la commission

§2- L'essor de la commission

Chapitre II - L'administration centrale et les Intendants

Section 1 - Les ministres

§1- Le Chancelier

A- Le garde des sceaux royaux ou l'origine de la fonction

B- Le surintendant de la justice

C- L'« âme du Conseil »

§2- Les Secrétaires d'État

A- Origines : les auxiliaires du Chancelier

B- Les quatre départements ministériels

C- L'éviction de 1715 : la 'Polysynodie'

§3- Le Contrôleur général des Finances

Section 2 - Le Conseil du Roi

§1- Les conseils de gouvernement

A- Le Conseil d'en haut ou Conseil d'État d'en haut

B- Le Conseil des Dépêches

C- Le Conseil royal des Finances

§2- Les conseils de justice et d'administration

A- Conseil d'État privé, finances et direction

B- Les autres conseils d'administration

Section 3 - Les Intendants : organes centralisateurs de l'administration locale

§1- Origine et statut

§2- Les pouvoirs de police, justice et finances

§3- Le triple rôle des Intendants

Extraits

[...] Le roi se méfie également des gouverneurs qui agissent en princes souverains. Le roi envoit donc en inspection des maîtres de requètes de l'hotel du roi, ce sont des commissaires départis pour l'éxécution des ordres du roi. A la fin du XVIème siècle, le gouvernement hiérarchique place des intendants aux cotés des gouverneurs en principe pour les aider, de fait pour les contrôler (surveiller), ils se nomment les intendants de justice militaire et rendent la justice militaire tout en ayant l'intendance des finances en une armée. [...]

[...] Les autres conseils d'administration. Ces conseils ont des existences ephémères de par le contexte. - Le Conseil de guerre statut en temps de guerre. - Le Conseil de conscience a statué durant la minorité de Louis XIV, le roi et l'aumônier y assistent afin de nommer les eclésiastiques. - Le Conseil de commerce qui a été crée par Colbert, est composé de représentants, de négociants, d'armateurs et de chambres de commerce. L'unité du Conseil sera sauvegardée du fait qu'il ne donne que des avis, c'est le roi seul qui décide roi décide en son conseil"),les décisions qu'elles soient d'ordre administratives ou de contentieux sont rendues sous forme d'arrèts contre-signés par des secrétaires d'Etat. [...]

[...] C'est donc une fonction extraordinaire, dont les agents sont nommés par des lettres closes dites lettres de commissions délivrées par la chancellerie royale. Ces lettres dotaient leur possesseurs de compétences spéciales sur un temps donné. La commission est révocable mais les rois n'ont jamais abusé de ce droit de révocation, ils eurent mème tendance à amener la fonction de commissaire vers la stabilité, c'est de là que provinrent les lettres de survivances (garantie de la transmission de la commission au fils) et les brevets de retenus (dédomagement de l'ancien titulaire ou de son fils). L'essor de la commission. [...]

[...] - Une condition d'honorabilité. - Puis un test d'entrée. Les agents sont consciencieux, il s'agit pour eux d'un honneur de travailler pour le roi. L'hérédité des offices accroît la formation en créeant de véritables dynasties parlementaires. Les inconvénients et les aspects négatifs. La prolifération des offices entraine le développement du secteur tertiaire au détriment des secteurs productifs. Les offices ont une mauvaise technique de rémuneration engrangeant la hausse du prix des offices, les officiers taxent l'usage de leurs services pour asseoir leur finances. [...]

[...] Section Le Conseil du roi. Les conseils du gouvernement. C'est sous Louis XIV que le Conseil du roi va recevoir son organisation définitive, organisation qui répond à une volonté de faire le tour de toute les problèmes du gouvernement et d'administration compris de leurs aspects contentieux). Les conseils du gouvernement sont tous présidés par le roi en personne ce qui vaut aux textes élaborés "le roi en son conseil sa majesté y étant". Le Conseil d'en haut ou Conseil d'Etat d'en haut. [...]