1830: le 31 juillet, suite à la révolution des Trois Glorieuses, Louis-Philippe se voit confier la régence de la France. Le 7 août: Louis-Philippe est nommé roi des Français (tandis que Louis XVIII et Charles X avaient reçu le titre de roi de France). La révision de la Charte de 1814 est votée par la Chambre, le 7 août. La nouvelle Charte établit un régime de type parlementaire, dans lequel le gouvernement doit être issu de la majorité parlementaire, et est donc responsable devant les parlementaires. Voici la liste des principales modifications qu'a subies la Charte de 1814: les articles 6 et 7 ont été fusionnés, et présentent la religion catholique, comme la religion de « la majorité des Français », et non plus comme une religion d'Etat. L'article 7 (ancien article 8), affirme que « la censure ne pourra jamais être rétablie ». L'article 13, issu de la révision de l'article 14, supprime le droit pour le roi d'émettre des ordonnances pour la « sûreté de l'Etat ». Les articles 16, 17, 19 et 20 sont modifiés et résumés dans l'article 15: les lois peuvent ainsi émaner du roi et des Chambres parlementaires. L'article 46 est abrogé, reconnaissant ainsi le droit d'amendement aux parlementaires. Le nouvel article 67 rétablit le drapeau tricolore. L'article 27 est modifié: l'hérédité de la pairie est supprimée.
[...] Le nombre d'électeurs total atteint ainsi les 2 millions. Il s'agit donc d'une descente de la politique vers les masses (Maurice Agulhon). Novembre 1831 : à la suite de la rupture d'un accord, négocié par le préfet du Rhône, qui permettaient aux ouvriers de la soie, les canuts, de toucher une plus forte rémunération, une révolte ouvrière a lieu dans la ville de Lyon. À cette époque million d'ouvriers travaillent dans les usines ; la plus forte concentration d'ouvriers se trouvent à Lyon. [...]
[...] Le 24 février, Louis-Philippe décide d'abdiquer en faveur de son petit-fils, le comte de Paris, alors âgé de 9 ans. Ceci met fin à la monarchie de Juillet. Le même jour, Lamartine et Ledru- Rollin se rendent à l'Hôtel de Ville, et la II République. Bibliographie Berstein, Serge, Milza, Pierre, Histoire du XIXème siècle, Hatier, août 1996, Paris pages. Pages utilisées : 115-123, 148-149. Démier, Francis, La France du XIXème siècle (1814-1914), éditions du Seuil, septembre 2000, Manchecourt pages. Pages utilisées : 122-136, 163-172, 501-503. [...]
[...] Le principe des circonstances atténuantes est introduit dans le système judiciaire. Il permet de prendre en compte les circonstances, lorsqu'un crime est commis ; ce qui permet d'adoucir parfois, la rigueur des sanctions, inscrites dans le Code pénal. La duchesse de Berry tente une intervention militaire en Vendée, pour protester contre l'orléanisme. Cette tentative échoue, et la duchesse est envoyée en prison. L'opposition légitimiste est ainsi affaiblie. Les 5 et 6 juin, lors des funérailles du général Lamarque, des émeutes ont lieu, émanant de l'opposition républicaine, conduite par Raspail et Cavaignac. [...]
[...] Enfin, toute incitation, à la haine entre les différentes classes de la société (particulièrement entre les bourgeois et les ouvriers), est punie par la loi. Ces mesures témoignent de l'évolution conservatrice du régime. 15 décembre 1840 : Louis-Philippe fait revenir les cendres de Napoléon, enterré à Sainte Hélène. Les restes de Napoléon sont transportés aux Invalides, où ils se trouvent encore, de nos jours. Il s'agit d'un événement de portée nationale : un million de personnes sont dans les rues. C'est le retour à la mémoire napoléonienne. [...]
[...] Le nouvel article 67 rétablit le drapeau tricolore. L'article 27 est modifié : l'hérédité de la pairie est supprimée. Mars- Avril 1831 : En mars, une loi municipale est promulguée, qui permet d'élargir le pourcentage d'électeurs dans les plus petites communes, qui atteint les 15 à de la population masculine. En avril, la loi électorale est modifiée. Le droit de vote est abaissé de 25 à 21 ans, ce qui résulte de la révision de l'article 40 de la Charte, devenu l'article 34. [...]
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