Repère chronologique des régimes français

Résumé du document

Constitution de 1791, c'est la 1ère Constitution, c'est une monarchie avec à la tête de l'exécutif un roi des français, Louis XVI, il dirige l'administration, l'armée, il nomme et révoque les ministres, il a un droit de veto sur le pouvoir législatif. Il y a une Assemblée Nationale législative qui possède le pouvoir d'élaborer la loi. Elle dure un an et elle est de type présidentiel (...)

Extraits

[...] Face au premier consul qui détient l'essentiel des pouvoirs, le pouvoir législatif est affaibli entre trois assemblées, une qui débat mais ne vote pas la loi, c'est le tribunat ; une qui vote la loi mais qui ne peut pas débattre, c'est le corps législatif ; une qui vérifie si la loi respecte la Constitution, c'est le Sénat. Constitution de 1802 : le premier consul devient premier consul à vie. Constitution de 1804 : le premier consul à vie devient empereur des français et le tribunat est supprimé. La 1ère République s'effiloche sans que l'on puisse dater sa mort. La Charte de 1814 : c'est la restauration des Bourbons. [...]

[...] 1944-1946, c'est un régime républicain provisoire. Constitution de 1946, c'est la IVème République, elle dure 12 ans, elle est instable (les gouvernements se succèdent tous les 6 mois), son président de la République est élu par le Parlement et a des pouvoirs très faibles, le véritable chef de l'exécutif est le président du Conseil (=1er ministre), il y a une assemblée nationale avec des pouvoirs très étendus et une 2ème Chambre, le Conseil de la République, qui a des pouvoirs limités. [...]

[...] En 1792, la 1ère République est proclamée. Constitution de 1793, elle favorise l'Assemblée législative, qui affaiblit le pouvoir exécutif mais elle ne sera jamais appliquée. Constitution de 1795 (le Directoire), la fonction de chef de l'Etat est divisé entre cinq personnes (=directeurs). Ils détiennent le pouvoir exécutif, nomment et révoquent les ministres. Face aux cinq directeurs, il y a deux assemblées dont le Conseil des 500 qui propose les lois et le Conseil des Anciens qui vote les lois. C'est un régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs. [...]

[...] La Charte de 1830 : le roi a voulu prendre les pouvoirs du Parlement, les français se révoltent. Une nouvelle Charte voit le jour. Le roi perd des pouvoirs, le gouvernement en gagne, les deux Chambres gagnent des pouvoirs législatifs sera le premier régime parlementaire français, c'est un régime parlementaire dualiste. Constitution de 1848, c'est la IIème République, le pouvoir exécutif est détenu par un président de la République élu au suffrage universel masculin ; face à lui une assemblée unique, l'Assemblée législative. [...]