Chronologie des moments importants de la Vème République

Résumé du document

Cette chronologie non exhaustive présente les moments importants de la Ve République depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de la Ve République, jusqu´à l´élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Extraits

[...] François Mitterrand est réélu Président de la République en 1988. Edouard Balladur devient Premier ministre suite à la victoire de la droite aux élections législatives de : élection de Jacques Chirac à la présidence de la République. 1997-2002 : 3ème cohabitation. Jacques Chirac est le Président de la République depuis 1995, il dissout l'Assemblée Nationale en 1997, des élections législatives sont organisées, c'est une victoire de la gauche, Lionel Jospin devient le Premier ministre : ouverture des débats en raison d'affaire ayant porté des soupçons sur le Président de la République Jacques Chirac. [...]

[...] Chronologie des moments importants de la Vème République Cette chronologie non exhaustive présente les moments importants de la Ve République depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de la Ve République. 04/10/1958 : Constitution de la Ve République 4/06/1960 : première révision constitutionnelle sur l'indépendance des Etats africains membres de la communauté, article 85 de la Constitution de la Ve République. 06/11/1962 : loi constitutionnelle sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Charles de Gaulle utilise l'article 11 de la Constitution de la Ve République pour consulter le peuple par référendum alors qu'il aurait du utiliser l'article 89 de la Constitution de la Ve République. [...]

[...] L'article 6 de la Constitution de la Ve République est modifié en ce sens. 10/10/2001 : arrêt de la Cour de cassation, interprétation moins protectrice que le Conseil Constitutionnel, car il a une immunité seulement pendant le mandat et pas tout le temps. 07/2002 : La Commission Avril est réunie à la demande de Jacques Chirac pour formuler des propositions sur le statut pénal du Président de la République. Elle propose d'instaurer une immunité élargie de la fonction présidentielle. Elle propose de suspendre en cours de mandat toutes les poursuites pour des actes antérieurs au mandat. [...]

[...] 1986-1988 : 1ère cohabitation. François Mitterrand est Président de la République depuis 1981. Jacques Chirac devient Premier ministre suite à la victoire de la droite aux élections législatives de : réélection de François Mitterrand à la présidence de la République 25/12/1992 : révision de la Constitution pour permettre la ratification du Traité de Maastricht, utilisation de l'article 11 de la Constitution de la Ve République pour organiser un référendum législatif sur la ratification du traité de Maastricht. 1993-1995 : 2nde cohabitation. [...]

[...] Mais le traité constitutionnel européen est rejeté par le peuple français : motion de censure sur projet de CPE, mais elle n'est pas votée. 19/02/2007 : révision constitutionnelle sur le statut pénal du président de la République, la peine de mort et le gel de l'électorat en Nouvelle Calédonie 23/02/2007 : promulgation de la loi constitutionnelle du 19 février : campagne présidentielle, il est question d'une éventuelle VIe République : élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Il a affronté Ségolène Royal au second tour. [...]