La justice du bien

Thèmes abordés

Justice, culture historique, bien

Résumé du document

Cours de culture jurdiciaire niveau CRFPA relatif à la justice du bien

Extraits

[...] La volonté de la Cour peut même s exprimer en présence du roi. Les expressions " rex voluit " et "curia voluit" se succèdent et les deux volontés semblent bien se faire concurrence quant a l auteur, jamais quant au verbe volontariste. Des 1278, la formule "notre Cour devient plus fréquente dans les actes consignés au registre. A la même époque, la Cour s installe définitivement a paris et ne suit plus la personne du roi. Le discours au pluriel de majesté entretient une fixions ambiguë sur l auteur de la volonté de juger. [...]

[...] Cette définition de la justice apparait dans les institutes aux 1ère lignes de la 1e page et montre par la l'importance donnée à la formation initiale, fondamentale. Dans les institutes, les fragments n'ont pas de signature. Cette définition est celle du bien car elle figure aussi au Digeste et après cette définition, signature et nom d Ulpien. La définition de la justice et du droit qui s'exprime au Digeste est reprise ensuite dans les Institutes traduit au 6e siècle une expérience juridique déjà dépassée. [...]

[...] Si le CE, prudent, prend soin de ne jamais qualifier ouvertement de juge un ministre, il évoque en revanche la juridiction du ministre : arrêt Mouton du 26 février 1823. Le CE évoque aussi la compétence du ministre dans l ordre des juridictions. L expression l ordre des juridictions se trouve dans l arrêt Petit du 27 aout 1817. A supposer que 2 ministres se récusent, le CE se reconnait compétent " en règlement de juge" : expression dans l arrêt Allard du 22 juillet 1837. [...]

[...] Voila la palette des compétences judiciaires de l'ordre de a noblesse. pour l'ordre du clergé, la compétence judiciaire est reconnue a l official. L official est le délégué de l évêque dans chaque diocèse. La compétence de l official peut être exclusive sur certaines personnes : veuves et orphelins, étudiants. La compétence de l Eglise peut aussi s imposer ratione materiae : crimes contre la religion (hérésie, sacrilège, sorcellerie), questions relatives au mariage, aux biens de l'Eglise. Sa compétence entre en concurrence avec les juridictions laïque en matière de testament ou de contrat. [...]

[...] Dans les juridictions répressives, il y a en dehors du droit commun les tribunaux militaires, les juridictions militaires aux armées et les tribunaux maritimes commerciaux. Dans les juridictions administratives, outre le droit commun, il y a spécialité pour certain territoires : tribunaux administratifs des TOM . Chacun se veut une volonté pour répondre au droit de chacun avec la meilleure compétence, ne serait ce que la compétence de la proximité. Reste une dernière réflexion sur la forme de la définition du bien. La forme latine. Le latin est la seule langue a mettre en lumière le rapport effectif entre la justice et le droit. [...]