Le Haut-Empire : l’évolution du droit

Résumé du document

La Loi, qui est la Loi des XII Tables ou la loi votée par le peuple : elle ne disparaît pas mais n'évolue plus dès lors que les comices ne sont plus convoqués (époque de l'Empereur Claude, dernière loi sur la tutelle des femmes).

L'Edit du Prêteur, grande source du droit, finit par ne plus contenir de grande création. C'est de moins en moins innovant, et les reprises prennent une place grandissante.

Extraits

[...] Il s'agit d'une réponse faite par l'Empereur à la question posée par le gouverneur sur un parchemin, la réponse étant écrite sur le verso. Là aussi, ces rescrits sont rapidement publiés pour servir de précédents. Une décision apparemment individuelle est donc appelée à se généraliser et à s'appliquer dans toutes les Provinces. Au début du IIIe siècle, le processus est achevé. Le grand juriste du début du IIIe siècle et aussi principal administrateur de l'Empire, Ulpien, formule un principe : qui paraît convenable au Prince a force de Loi”. [...]

[...] Le Haut-Empire : l'évolution du droit I. Le déclin des sources traditionnelles * La Loi, qui est la Loi des XII Tables ou la loi votée par le peuple : elle ne disparaît pas, mais n'évolue plus dès lors que les comices ne sont plus convoqués (époque de l'Empereur Claude, dernière loi sur la tutelle des femmes). * L'Édit du Prêteur, grande source du droit, finit par ne plus contenir de grande création. C'est de moins en moins innovant, et les reprises prennent une place grandissante. [...]

[...] Le Prince est donc titulaire de tous les pouvoirs du peuple, il agit au nom du peuple et fait la loi nom du peuple. Remarque La jurisprudence atteint son apogée sous le Principat, il n'y a pas de déclin pour elle. Mais il y a un début d'epnotisation de la jurisprudence, car les grands juristes entrent au service de l'Empereur et sont intégrés dans la hiérarchie. Ils perdent leur caractère libéral et deviennent des fonctionnaires. À l'époque suivante, la jurisprudence disparaît, car elle est intégrée dans les cadres de l'État. [...]