Démosthène, né à Athènes, perdit son père, un riche armurier, dès l'âge de sept ans et sa fortune fut entièrement dilapidée par ses tuteurs. À dix-huit ans, il leur demande des comptes et entreprend une série de procès qui, trois ans plus tard, lui font recouvrer une partie de son patrimoine. Dans ces procès, il veut plaider lui-même sa cause. Mais sa santé délicate (une voix faible et qui manquait de netteté) lui interdisait d'envisager une carrière d'orateur politique. Il s'entraîne alors à corriger ses défauts d'élocution, en même temps il étudie les orateurs, les poètes et se passionne pour l'œuvre historique de Thucydide. Il exerce donc d'abord le métier de logographe (= celui qui écrit les discours pour d'autres) et écrit un certain nombre de plaidoyers civils dont le Contre Timocrate écrit vers 353-2 dont nous étudions quelques extraits. Ce fut par ailleurs l'un des hommes politiques les plus important du IV ème siècle.
De 351 à 340 : Démosthène est un orateur de l'opposition contre le parti au pouvoir qui défend la paix à tout prix, malgré la menace que constitue l'esprit de conquête de Philippe II de Macédoine.
Le texte nous amène à la Problématique suivante :
Comment ce texte de Démosthène nous renseigne-t-il sur la procédure de nomothésia au –IV ème siècle ?
I°) la loi dans la démocratie athénienne du IV ème siècle avant JC
1) Les nomothètes…
Démosthène parle dans son texte à plusieurs reprises des « nomothètes ». Ce corps particulier n'existait pas à l'époque de Périclès. Il fut créé au quatrième siècle, après la chute des Trente, et ses membres sont choisis exclusivement parmi les citoyens ayant prêté le serment des héliastes ( des juges). Sa particularité réside dans le fait qu'il ne s'agit pas d'un collège permanent, équivalant par exemple à un conseil constitutionnel. Il siège seulement en cas de demande de modification de la législation. Les nomothètes sont désignés par tirage au sort comme les magistrats mais leur fonction ne dure pas plus d'une journée, comme celle des héliastes.
[...] Démosthène explique les menaces auxquelles un citoyen se confronte lors d'une proposition de loi. En revanche, la révision des lois et la promulgation de lois nouvelles sont du ressort des nomothètes, ce qui doit garantir la stabilité de la législation. Mogens Hansen, auteur utilisé pour cet exposé, recense au quatrième siècle 7 lois adoptées contre 488 décrets approuvés sur la Pnyx. La disproportion est considérable et prouve que le filtre des nomothètes fonctionnait parfaitement. Le Contre Timocrate est une plaidoirie de l'accusation prononcée dans le cadre d'une graphè para nomon, une mesure d‘illégalité. [...]
[...] Démosthène, Contre Timocrate Démosthène, né à Athènes, perdit son père, un riche armurier, dès l'âge de sept ans et sa fortune fut entièrement dilapidée par ses tuteurs. À dix-huit ans, il leur demande des comptes et entreprend une série de procès qui, trois ans plus tard, lui font recouvrer une partie de son patrimoine. Dans ces procès, il veut plaider lui-même sa cause. Mais sa santé délicate (une voix faible et qui manquait de netteté) lui interdisait d'envisager une carrière d'orateur politique. [...]
[...] Leurs adversaires peuvent être condamnés sans aucun jugement. Nomos : la loi Je cite Démosthène dans Contre Timocrate»: la révision des lois se fera conformément aux lois existantes. C'est-à-dire aux lois écrites. Ce n'est qu'au début du quatrième siècle, avec la restauration de la démocratie, que les Athéniens ont prit soin de publier une définition de la loi, celle-ci prenant elle-même la forme d'une loi promulguée. L'extrait suivant nous est parvenu sous forme de citation dans un discours d'Andocide datant probablement de 399. [...]
[...] Ainsi les magistrats ne sont plus soumis à la coutume mais bien à la loi : la morale est remplacée par un corpus écrit. Marquer la distinction entre loi et décret En définissant des lois qui régissent la société (règlement de portée générale), les Athéniens ont différencié les décrets qui régissent la vie courante (règlement d'espèces = sujet ponctuel) . De la sorte, il ont mis en place une jurisprudence. Se pose aussi la question de la durée d'application ; le nomos est permanent, alors que le pséphisma (décret) est temporaire et circonscrit au problème rencontré. [...]
[...] De nombreuses sources, comme ce texte de Démosthène, le montre clairement la révision des lois se fera conformément aux lois existantes Les Athéniens faisaient beaucoup d'efforts pour garantir ce respect, car depuis les réformes d'Ephialte en 462, l'assemblé était souvent tenté de légiférer sur de simples sautes d'humeurs populaires. Ainsi les Athéniens protégeaient farouchement, après la restauration de 403, cette subordination. La Démocratie athénienne se trouvait encadrée, c'était un garde fou idéal contre la tyrannie et la démagogie (les deux grandes dérives de la démocratie qu'avait dénoncé Péricles lorsqu'il était orateur). [...]
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