L’organisation féodo-vassalique en Europe

Résumé du document

Le droit féodal désigne l'ensemble des rapports unissant seigneurs et vassaux et créant des obligations réciproques.

Ce contrat féodo-vassalique est issu de la vassalité pratiquée depuis les Carolingiens. Il reste un engagement entre deux personnes libres. Mais on a constaté, dès la fin du 10e siècle, une transformation opérée du système vassalique en un système féodal. Le contrat féodo-vassalique comprend certes un lien personnel d'homme à homme, mais surtout, il comprend un lien réel : la concession, à présent systématique, d'un fief. L'obligation première du seigneur est devenue non plus de protéger son vassal, mais bien de remettre à son vassal un fief. L'évolution institutionnelle est que l'élément réel du fief l'a emporté sur l'élément personnel.

Extraits

[...] Il devait siéger au tribunal du seigneur pour régler les litiges féodo-vassalique. II Les sanctions de la justice féodale La rupture du contrat par le non-respect des engagements était un acte de trahison. Que le traitre soit vassal ou seigneur il pouvait être sanctionné. A. Les sanctions à l'encontre du seigneur En cas de violation des engagements du seigneur, le vassal était en droit de dénoncer le contrat féodo-vassalique. Il pouvait demander la rupture des liens qui l'unissait à son seigneur. [...]

[...] La concession du fief servait à cet entretien. Le seigneur devait rendre une bonne justice à son vassal. Il devait lui ouvrir sa Cour de justice féodale chaque fois qu'il en était requis. La justice féodale était compétente pour régler tous les conflits nés du contrat féodo-vassalique : les litiges entre un seigneur et un vassal. C'est une justice qui était exercée entre pairs, c'est-à-dire entre tous les vassaux du même seigneur et présidés par le seigneur. Le vassal avait aussi une obligation négative de ne pas faire. [...]

[...] Cette aide était illimitée en considérant que la fidélité ne se mesure pas. L'aide pécuniaire devait être faite pour payer le passage en chevalerie du fils ainé du seigneur. Deuxième cas, pour contribuer au mariage de la fille ainée du seigneur. Troisième cas, pour payer la rançon du seigneur lorsqu'il était fait prisonnier. Quatrième cas, pour payer son départ en croisade. Le vassal devait aussi un service de conseil. Ce service prenait 3 formes différentes. En premier lieu, le vassal devait un service de conseil stricto sensu. [...]

[...] Cela veut dire qu'il se déclarait prêt à combattre, les armes à la main. A ce moment-là, un duel entre leurs deux hommes constituait le jugement. Celui qui était tué était reconnu coupable devant Dieu de la violation du contrat. Le vassal pouvait aussi saisir la cour féodale de son suzerain, c'est-à-dire celle du seigneur de son seigneur. Mais ce recours n'était possible que dans deux hypothèses. La première hypothèse est l'appel pour défaite de droit. C'est lorsque le seigneur refusait d'ouvrir sa cour de justice au vassal pour trancher le conflit. [...]

[...] La confiscation définitive d'un fief était alors appelée la commise. La cour peut également donner tort au seigneur. Dans ce cas, le seigneur déloyal perdait son vassal par la rupture du lien de fidélité, mais il perd encore le fief. Le vassal, tout en conservant le fief, est alors rattaché désormais au suzerain. La deuxième hypothèse de saisine de la cour du suzerain est celle de l'appel du faux jugement. Dans ce cas, une première décision avait été rendue par le seigneur et il avait bien convoqué sa cour féodale, mais il avait fait volontairement rendre un mauvais jugement. [...]