Les institutions communes des royaumes romano-barbares

Résumé du document

Les peuples conquérants n'ont pas détruit toute la culture romaine : on parle bien d'institutions romano-germaniques, pour souligner cette notion de fusion entre l'influence romaine et barbare. L'influence romaine se manifeste par un mouvement de rédaction du droit dans ces royaumes. Le droit ne sera plus oral, mais écrit, en souvenir du modèle juridique romain. De plus, les royaumes barbares adoptèrent le latin comme langue officielle : leur droit fut écrit en latin. On constate encore un emprunt romain dans l'organisation administrative locale. D'un autre coté, l'influence germanique fut dominante : on assiste à un enracinement des traditions germaniques dans la conception du pouvoir, une conception personnelle qui se fait autour de la personne des rois. Il y a un recul de la res publica parce que les rois exercent leurs pouvoirs dans leur intérêt et ceux de leurs fidèles proches. On constate encore une confusion du territoire, qui est gouverné par le roi avec une propriété privée. Or, cette conception patrimoniale du royaume va s'enraciner en Europe.

Extraits

[...] Le roi s'était entouré de conseillers germains et romains. On les nomme les palatins ou les officiers du palais. A l'origine, ils étaient les domestiques du roi, puis homme de confiance : ils ont détenu une fonction publique déterminée. Parmi les officiers du palais, on trouvait le chancelier (ou le comte des notaires). À l'origine, il s'agissait d'un clerc chargé de la chapelle royale. Très vite, le chancelier fut chargé de rédiger des actes, de prendre des notes et de tenir des registres. [...]

[...] Les agents des rois vont assurer la perception des impôts. En cas de désobéissance, il y avait sanction. La sanction s'imposait au coupable et pouvait prendre la forme du paiement d'une lourde amende qui était versée au roi. En cas de récidive, le coupable était déclaré forban, c'est-à-dire qu'il était placé hors la loi, hors la protection du roi. Cela veut dire que le hors-la-loi pouvait être tué par quiconque en toute impunité. Pour les crimes graves qui atteignent personnellement le roi ou sa famille, ils étaient punis par la peine de mort. [...]

[...] Ils n'entendaient pas rendre un service à la chose publique, à un pouvoir abstrait, ils entendaient rendre un service personnel au roi. En échange, les rois rémunéraient leur fidélité et leurs services en leur distribuant des terres du royaume, considérant le royaume comme une propriété privée qu'il pouvait librement aliéner et céder à des fidèles. Ce terme de fonction publique n'a pas le sens romain. B. Les agents territoriaux et les conséquences territoriales du système de fidélité Les fidèles serviteurs devinrent des agents territoriaux. En fait, les agents du roi débutaient leur formation intellectuelle auprès de la suite du roi. [...]

[...] Le roi exerçait le mundium royal sur ses sujets, une puissance de protection qu'il devait à tous ces sujets. L'esprit ancien du mundium désignait non seulement la capacité du roi de protéger les plus faibles et les lieux sacrés, mais encore de faire régner la Justice en incitant les victimes à recourir à la composition et non à la vengeance privée. Cet esprit germanique perdure et la protection du roi s'étend de manière générale à tous les sujets, quelle que soit leur origine. [...]

[...] Les populations romaines demeuraient soumises au droit romain tandis que les germains continuaient à vivre selon leurs coutumes. L'application des lois personnelles qui étaient limitées au droit privé : les rapports entre les particuliers. Ce mouvement montre une indéniable rencontre entre la romanité et la germanité. D'un côté, on observe une influence romaine indéniable de la norme écrite, alors que les barbares connaissaient jusqu'à présent un droit oral et coutumier transmis par la bouche. L'utilisation de l'écrit relève bien de la culture romaine. [...]