La société romaine face au droit

Résumé du document

Jusqu'en 300 avant J-C, les romains utilisaient trois sortes d'interrogations pour définir juridiquement et socialement un individu. On parle de statuts :
- L'individu est-il libre ou esclave ?
- L'individu est-il un citoyen romain ou un étranger à la cité romaine ?
- Quelle place occupe le citoyen dans sa famille : pater familias disposant de la capacité juridique complète ou fils de famille, disposant d'une capacité juridique diminuée ?

Extraits

[...] Pour les étrangers, on les appellera par leur nom étranger, souvent rattaché au père. - Il y a ensuite le droit de suffrage, essentiellement le droit de voter dans les comices : jus suffragili. - Il y a le droit de se faire élire magistrat, jus honorum : le droit d'accéder aux honneurs des magistratures. - Le droit de servir de la République par les armes, d'appartenir à l'armée. C'était un droit propre aux citoyens et revendiqué comme tel. C'est ce droit qui ouvre aux autres droits, notamment le droit de suffrage et le droit de magistrature. [...]

[...] L'esclave se voit alors remettre un pécule, une somme d'argent, qui lui permet de vivre et cela donne aussi à ses enfants qualité de citoyens. Il y a aussi la manu missio testamentaire. Les testaments des citoyens étaient très libres, et c'était une obligation. Ils pouvaient donc affranchir dans leur testament un esclave, mais cela diminuait le patrimoine des héritiers. Enfin, le procédé le plus fréquent d'affranchissement était une procédure judiciaire très formaliste par laquelle le maître se présentait devant le magistrat supérieur et affranchissait l'esclave par un rite très ancien. Il prononçait des paroles en latin, accompagnées de gestes rituels un peu magiques. [...]

[...] Il y a ensuite une alliance militaire, très fragile et souvent rompue. Finalement, lorsque Rome établit son hégémonie sur la totalité de la Ligue latine, et elle finira par annexer son territoire, qui formera un ensemble de tribus rustiques. Entre temps, les étrangers latins avaient acquis un statut spécial, qu'on désigne par “droit latin”, jus latinum. Il comporte une partie des droits civils mais pas tous : la tria nomina, le commercium, le principal droit étant le conubium. Cela provoque en effet les mariages mixtes entre castes. [...]

[...] La distinction ethnique s'estompe donc et disparaît, au profit d'une nouvelle distinction, fondée non pas sur la naissance mais sur la forme. * La condition juridique des citoyens romains Vers 300 av. J.-C., les mêmes droits sont donc accordés à tous les citoyens. On distingue deux masses de droits : les droits publics et les droits privés (mais qui n'étaient pas distingués par les Romains eux- mêmes). - Les droits publics : - Il y a d'abord le droit de se faire appeler par leur nom, et plus précisément la désignation par trois noms, c'est la tria nomina. [...]

[...] Son fils aura ce droit, par contre. - Il conserve de plus une forme de dépendance à l'égard de son maître, qui reste son patron. L'affranchi reste donc le client du maître, et il lui doit certaines marques de respect : l'obséquium. Il lui doit aussi certains services, voire une aide financière. En effet, les esclaves deviennent parfois plus riches que leurs anciens maîtres, notamment quand ils sont chargés par ceux-ci de gérer leurs finances. Parfois, les esclaves avaient même acheté leur liberté au maître. [...]