La magistrature romaine, un pouvoir étroitement surveillé

Résumé du document

La magistrature romaine tient une place originale dans les institutions de la cité romaine, car elle a une double origine. Elle représente l'emprunt fait à la monarchie, car de très larges pouvoirs sont conférés à une personne qui rappelle l'époque royale comme le montre la pérennité de la notion de l'imperium.

Contrairement à l'exemple grec, le magistrat n'est pas un mandataire ou un délégué des comices, le pouvoir lui appartient en propre et ce pouvoir ne dérive ni du peuple ni du Sénat.

Pour autant, la magistrature est le symbole emblématique du nouveau régime de la République. Comme en Grèce, tout est fait pour assurer le partage des pouvoirs entre plusieurs citoyens et pour éviter un retour à un pouvoir personnel. En ce sens, la magistrature de Rome n'a rien de monarchique. Avec cette double origine contradictoire, il existe une ambigüité de la fonction des magistrats dans le système politique romain.

Il existe deux séries de conditions pour être élu magistrat :
- Les conditions formelles : il faut être citoyen et de sexe masculin. Il faut avoir accompli son service militaire qui commence à 17 ans et répondu pendant 10 ans au moins aux appels annuels de l'armée. On ne peut donc postuler à une charge politique qu'à l'âge minimum de 27 ans.
Il faut être patricien pour les magistratures patriciennes (au début). Il faut être d'origine plébéienne pour les magistratures plébéiennes. Il ne faut pas être indigne c'est-à-dire être frappé d'infamie à la suite d'un jugement pénal, de faillite…

- Les conditions de fait apparues avec le temps : sauf qualité tout à fait exceptionnelle, il faut être membre de la nobilitas et être riche. L'accès à la magistrature est refusée aux citoyens salariés, car les Romains estiment qu'il existe un risque de dépendance entre le salarié et son patron : le citoyen doit être libre.

Extraits

[...] Ils détiennent aussi des attributions financières qui sont limitées sous le contrôle des questeurs et plus généralement du Sénat qui gère le trésor public. Ils ont un pouvoir de police urbaine pour assurer leur public et le contrôle des étrangers. Ils ont des pouvoirs considérables mais souvent sous le contrôle des sénateurs. la censure Les 2 censeurs sont les seuls magistrats supérieurs qui ne disposent pas de l'imperium à cause de la spécificité de leurs taches et de leur place particulière dans les institutions romaines. [...]

[...] La candidature est refusée aux citoyens de fraîche date c'est-à-dire aux affranchis et leurs fils. Ce n'est qu'à la 3e génération qu'on peut se présenter. Il faut avoir acquis une expérience suffisante pour progresser dans la carrière politique. Cette condition est régie par le Cursus Honorum c'est-à- dire la carrière des honneurs. Ce cursus a comme conséquence que les magistratures sont classées selon un ordre hiérarchique officiel ce qui signifie que le candidat à un poste de magistrat doit suivre un certain parcours pour progresser dans les magistratures. [...]

[...] A Rome le droit repose sur la procédure civile et c'est l'action judiciaire qui crée le droit. Dans l'édit du préteur il dresse la liste de toutes les actions judiciaires qu'il va autoriser en faveur des particuliers. Par la même le préteur crée du droit d'où l'expression de droit prétorien Dans son édit, il a tendance à reprendre le travail de ces prédécesseurs en y rajoutant de nouvelles actions qui seront elles-mêmes reprises à condition qu'elles n'aient pas soulevées d'opposition. [...]

[...] Ces déclarations vont donc jouer un rôle sur la place du citoyen. De façon étonnante, quand les romains fraudent, ils ont tendance à surévaluer leurs biens car l'impôt direct est très bas et surtout parce que cette surévaluation de leurs biens va leur permettre d'avoir un rôle politique plus important en accédant par exemple à une classe plus élevée dans les comices centuriates. A Rome, le riche ne se cache pas, au contraire il à tendance à étaler sa richesse : le mot riche en latin dives vient du mot deus (dieu) = les romains pensent que le citoyen riche est favorisé par les dieux. [...]

[...] la dictature En cas de péril grave, péril intérieur ou extérieur, il est possible à Rome d'instaurer une dictature. La décision est prise par le Sénat qui ordonne aux consuls de nommer un dictateur investie officiellement par les comices curiates pour l'imperium. Le dictateur exerce sa mission pour un mandat très précis mais quoi qu'il en soit la dictature ne peut pas excéder 6 mois. Ex : il a pour mission de finir une guerre ou de mater une rébellion. Une fois cette mission achevée, il doit abdiquer. [...]